La définition de « logement décent » élargie

Ceci va permettre d’exclure les premières passoires énergétiques du marche locatif.

Un décret publié ce jour fixe un premier seuil maximal de consommation d’énergie finale à respecter pour tous les propriétaires d’un logement qui souhaitent le mettre à la location en France métropolitaine. Ceci est ainsi conforme à l’engagement du président de la République pris devant la Convention citoyenne pour le climat.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont à cette occasion dans un communiqué réaffirmé l’engagement du Gouvernement d’interdire les passoires énergétiques à la location dès 2028, conformément aux préconisations de la convention.

Ce décret est une première étape vers l’interdiction prévue en trois temps. « Elle permettra à partir de 2023, date d’entrée en vigueur de ce décret, d’exclure du marché locatif les passoires thermiques les plus énergivores », notent les ministères.

Le décret fixe le seuil de consommation maximale en énergie finale à 450 kWhEf/m2/an. Pour tenir compte des retours de la consultation du public, il a été rendu plus exigeant que le projet initial, qui était au départ fixé à 500kWhEf/m2/an. Cette mesure s’appliquera pour tous les propriétaires et copropriétaires de logements donnés à la location, et aux locataires de logements, pour les baux conclus ou renouvelés (y compris par tacite reconduction) à compter du 1er janvier 2023.

90.000 logements en location concernés

Environ 90.000 logements en location sont concernés, dont environ 20.000 dans le parc social. L’économie de facture pour les locataires dont le logement devra être rénové est estimée à 100 millions d’euros par an, soit en moyenne plus de 1.000€ par an et par logement concerné.

On notera que pour un logement chauffé au gaz dans lequel la consommation énergétique est de 500 kWh / m² par an (et donc concerné par la mesure), la facture d’énergie mensuelle est de l’ordre de 100 € par mois pour un studio de 30 m² et de 400€ par mois pour une maison de 120 m². Et ces montants peuvent être bien plus élevés pour des logements chauffés à l’électricité ou au fioul.

Deux prochaines étapes

Pour les deux prochaines étapes, les seuils qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025, puis à partir du 1er janvier 2028 seront exprimés en s’appuyant sur les étiquettes du futur Diagnostic de Performance Energétique (DPE), actuellement en cours de redéfinition et qui deviendra prochainement opposable. Cela permettra d’assurer la cohérence et la lisibilité de ces seuils pour les propriétaires et les locataires. Cette disposition est inscrite dans le projet de loi Climat et Résilience, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Au 1er janvier 2028, l’ensemble des passoires énergétiques désignées par les étiquettes F et G du futur DPE seront exclues du marché locatif.

Ceci s’inscrit dans une politique plus globale de lutte contre les passoires énergétiques, dans laquelle s’inscrit la montée en puissance de MaPrimeRénov’ annoncée cette semaine. Enfin, lutter contre les passoires énergétiques est également l’objectif de la task force confiée jeudi dernier à Olivier Sichel, qui doit proposer des solutions encore plus simples et financièrement soutenables pour accompagner les ménages propriétaires de passoires énergétiques qui se lancent dans une rénovation ambitieuse.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La Métropole de Lyon vote contre l’élargissement de l’A46

La collectivité a voté contre un élargissement à trois fois trois voies de l’autoroute au Sud-Est de Lyon.


La piste cyclable des quais du Rhône, la plus fréquentée de France

16.244 cyclistes ont été comptabilisés sur les pistes des quais haut et bas en date du è septembre.


Cogedim récompensé par une pyramide d’argent pour «Crescendo»

nullLa fédération des promoteurs immobiliers de Lyon organisait ce mardi au musée Jean Couty sa traditionnelle cérémonie mettant en avant des programmes de construction de logements et d’immobilier tertiaire.


Lyon 2 : des travaux en cours sur le pont de la Brasserie

Celui-ci est situé en face de la Brasserie Georges. Il assure la jonction entre le tunnel sous Fourvière et la M7.


Tramway T10 : le 1er compte rendu de concertation est disponible

Le compte-rendu de concertation de la soirée d’ouverture est disponible sur le site « destinations 2026 ». La soirée d’ouverture de la concertation sur la ligne de tramway T10 s’était déroulée le mardi 31 août dernier. En 2026, ce nouvel axe de transports en commun reliera le pôle d’échanges multimodal de Gare de Vénissieux au secteur de […]


Vienne Condrieu Agglomération : le contrat de relance et de transition écologique est signé

null
Cette signature s’inscrit dans le cadre de France relance.


Corbas : DCB Logistics a livré sa plateforme courrier-colis


Celle-ci, qui a été construite en un an, est destinée au groupe La Poste


Tramway T10 : Michèle Picard ne donne pas d’avis sur les variantes

La vice-présidente de la Métropole et maire de Vénissieux organisait mercredi sa traditionnelle conférence de presse de rentrée.


Emmanuelle Wargon rend public le rapport Girometti/Leclercq

Ce rapport porte sur la qualité d’utilisation du logement, afin d’en faire « un des éléments de référence du logement de demain, plus agréable a vivre, plus sobre en énergie et en foncier, et plus évolutif dans le temps ».


Lancement de la concertation sur la ZFE

nullLa Métropole de Lyon a présenté vendredi sur les modalités de la concertation sur la mise en place de la zone à faibles émissions.


Le pont de Couzon rouvre dès ce mercredi

Dès ce 1er septembre, le pont va rouvrir à tous les modes de déplacement.


Les prix de l’immobilier restent en nette hausse à Lyon

nullLPI-Seloger a fait part vendredi de son dernier baromètre mensuel.


Vers la création d’un 3e cimetière métropolitain au sud de la Métropole de Lyon

Une étude lancée en 2017 a permis d’identifier le site de Charly, au niveau de la route de Saint Abdon. La commune est toutefois opposée au projet.


Lyon, l’une des villes les plus tendues en matière de colocation

nullLocService a fait part de son observatoire de la colocation 2021. Derrière La Rochelle, la capitale des Gaules fait partie des villes où la demande pour ce type de location est la plus forte. Loin devant Saint-Etienne.


Chasse-sur-Rhône : concertation mobile ce jeudi pour l’A46 Sud

Cette concertation sur l’élargissement de l’axe autoroutier interviendra ce 26 août de 9 heures à 12 heures./p>