Les critères du HSCF vont bien se traduire en règle contraignante

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni ce mardi. Après publication d’un bilan de l’application de sa recommandation, il traduira celle-ci, en cours d’été, en une norme juridiquement contraignante.

Le Haut Conseil de stabilité financière s’est réuni ce mardi, présidé par le ministère de l’Économie, des Financeset de la Relance, Bruno Le Maire. Selon l’autorité macroprudentielle, si les risques pour la stabilité financière restent à un niveau élevé, « les perspectives se sont améliorées depuis sa séance de mars, dans un contexte de levée progressive des restrictions sanitaires et de rebond de l’activité économique ». Selon le HCSF, « l’endettement net global des entreprises françaises a progressé de façon modérée depuis le début de l’année 2020 et que les bilans disponibles pour l’année 2020 montrent que la situation financière des entreprises françaises a, là encore globalement,été moins affectée que la baisse de l’activité ne pouvait le laisser craindre.

Une norme bientôt juridiquement contraignante

Sur le marché du crédit aux particuliers, après avoir étudié les évolutions récentes du marché immobilier résidentiel, l'autorité note que les dernières données confirment le diagnostic précédent, à savoir que la production de crédit immobilier reste dynamique, tout en reposant sur des bases plus saines. « La production annuelle de nouveaux crédits immobiliers a atteint un niveau record en avril et les taux d’intérêt se situent à un plus bas historique », note le HCSF.

L’autorité note que par ailleurs que la part de crédits présentant des taux d’effort élevés ou des maturités longues a significativement baissé. « Comme attendu, les pratiques d’octroi des établissements de crédit convergent vers les critères de la recommandation du 27 janvier 2021, sans que l’accès des ménages au crédit immobilier en soit affecté », note le HCSF.

Ce dernier confirme qu’il traduira au cours de l’été cette recommandation en une norme juridiquement contraignante, comme il l’avait annoncé à l’issue de sa séance du 17 décembre 2020. Ceci se fera néanmoins après publication d’un bilan de l’application de la recommandation.

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