Ce vote, qui a eu lieu ce mardi, veut revenir sur d’importantes avancées votées lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Le vote solennel du projet de loi « Climat & Résilience » a eu lieu ce mardi 29 juin au Sénat, après deux semaines de débats en séance publique. Reste que d’importantes modifications ont eu lieu suite à ce vote. « Si le Gouvernement se réjouit de la teneur générale des débats et de l’adoption du texte par les sénateurs, qui démontrent que la nécessité d’une transition écologique ne fait aujourd’hui plus débat, il regrette cependant que les sénateurs aient choisi de revenir sur d’importantes avancées votées lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale », note le ministère de la Transition écologique .
Par rapport à la version adoptée à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont notamment reculé de 5 ans (de 2025 à 2030) la mise en place des zones à faibles émissions dans les villes de plus de 150.000 habitants, ce qui est pourtant, selon le ministère, « un dispositif crucial pour lutter contre la pollution de l’air, qui cause la mort prématurée de 40.000 personnes par an ».
Recul de 6 ans de l’interdiction de location des logements classés E
Les sénateurs ont reculé de 6 ans l’interdiction de mise en location des logements classés E, avec une date passant de 2034 à 2040, qui permettrait pourtant d’amplifier les rénovations nécessaires pour réduire l’impact climatique du secteur du bâtiment qui représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre de la France.
Les sénateurs ont également retiré la mesure de généralisation d’une option végétarienne quotidienne dans les cantines de l’Etat (exemple : les cantines universitaires) et d’un menu végétarien par semaine dans les établissements scolaires, pour la remplacer par une prolongation de l’expérimentation prévue par la loi Egalim. Parmi les autres mesures dénoncées par le ministère, les sénateurs ont retiré le pouvoir donné aux maires de réguler les écrans publicitaires dans les vitrines, mais aussi enlevé la notion d’écocide du texte.
A la suite du vote solennel au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) aura lieu courant juillet, sans doute le 12.
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