Un protocole pour accélérer la production de logements intermédiaires

Le groupe Action Logement, le ministère du Logement et six partenaires ont signé un document pour mettre en place de nouveaux dispositifs favorisant la production dans ce segment.

Le groupe Action Logement, le ministère du Logement et six partenaires ont, lundi, signé un protocole visant à accélérer la production de logements intermédiaires. La crise sanitaire en effet a accentué le fléchissement de l’offre neuve dans les zones tendues, un élément de nature à accroître les difficultés d’accès au logement des ménages à revenus moyens.

Les signataires du protocole ont donc indiqué être « mobilisés pour mettre en place de nouveaux dispositifs et de nouveaux financements en faveur du logement intermédiaire, et proposer une réponse construite collectivement et rapidement opérationnelle aux enjeux de production ».

Besoin d’une offre intermédiaire

Le logement intermédiaire est en effet identifié par Action Logement, sa filiale in’li, spécialisée dans la production de logement intermédiaire en Ile-de-France et le ministère du Logement « comme un élément de solution efficace pour répondre aux besoins en logements abordables des ménages à revenus moyens qui doivent affronter une double difficulté ». Ils ne font en effet pas partie des ménages prioritaires pour accéder au parc social, mais disposent dans le même temps de revenus trop faibles pour se loger dans de bonnes conditions dans les territoires les plus tendus, près des bassins d’emplois. Afin d’apporter une solution qualitative concrète et durable à ces familles, les acteurs indiquent qu’il est urgent de développer des opérations locatives « intermédiaires » en complément.

Des engagements de l’Etat

L’État a confirmé plusieurs engagements. Pour soutenir l’effort de production de logements intermédiaires, il s’engage en effet à inscrire en loi de finances pour 2022, pour les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2023, une substitution à l’exonération de TFPB d’une créance d’impôt de même montant pour les opérateurs. Ceci permettra par ce biais de renforcer l’intérêt des collectivités pour la production de tels logements, en leur donnant les recettes fiscales qui leur permettront de financer les équipements publics nécessaires à l’accueil des nouveaux habitants

Il s’engage également sur le fléchage des obligations de réalisation de logements sociaux au sein des opérations de logement intermédiaire vers les communes dont le taux de logement social est inférieur à 25%. Cette mesure permet de fait une mobilisation de l’offre de logement intermédiaire dans la politique de l’habitat au plus près des besoins des collectivités, tout en concourant au respect des obligations de la loi SRU pour les communes déficitaires en logements sociaux.

Le Gouvernement va permettre également d’ouvrir la possibilité de moduler les plafonds de loyer intermédiaire dans les territoires les plus tendus, afin de mieux les adapter à la réalité du marché. Et en dehors du projet de loi de finances, l’État souhaite également apporter un exigence toute particulière à la qualité des logement proposés et lever les freins actuels à leur production.

Par ailleurs, l’Etat s’engage à lancer un groupe de travail afin de lever les freins juridiques à la production de logements locatifs intermédiaires par les filiales des organismes de logements sociaux.

Des engagements d’Action Logement et d’in’li

L’ensemble des opérateurs se fixent un objectif de financer 55.000 logements intermédiaires sur la période 2021-2023, soit une progression de plus de 50% par rapport à la moyenne des années précédentes. Pour leur part, Action Logement, notamment avec in’li, affiche un objectif de 29.000 logements.

Une priorité sera donnée aux travailleurs clefs, comme les salariés du secteur de la grande distribution, des transports, du nettoyage, pour leur permettre de se rapprocher de leurs lieux de travail. Les opérateurs s’engagent pour cela à poursuivre les démarches auprès des employeurs afin d’améliorer l’accès au logement des travailleurs clés. Le logement intermédiaire doit être un axe fort pour répondre aux attentes des jeunes en dynamique de mobilité professionnelle et géographique. Près de 40% des nouveaux entrants dans le parc du logement intermédiaire ont déjà, moins de 30 ans.

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