Filière à responsabilité élargie des producteurs : un décret bientôt publié

Le gouvernement a précisé ce jour les modalités de mise en œuvre de la nouvelle filière pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Le gouvernement a communiqué ce jour sur la filière à responsabilité élargie des producteurs, la REP.

42 millions de tonnes de déchets sont produits annuellement par le secteur du bâtiment, ce qui correspond à l’équivalent de la quantité annuelle de déchets produits par les ménages. La loi du 10 février 2020 portant sur la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, afin de développer la collecte et la valorisation de ces déchets générés lors des opérations de déconstruction et de rénovation des bâtiments.

La nouvelle filière « permettra de renforcer le maillage des points de collecte accessibles sur tout le territoire aux artisans et entreprises du bâtiment pour traiter les déchets au plus près des chantiers », indique le ministère de la Transition écologique. Elle permettra également « de soutenir les collectivités locales qui prennent en charge les déchets du bâtiment apportés par les particuliers, et de développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage de ces déchets ». Enfin, elle vise à apporter une solution concrète à la problématique des dépôts sauvages de déchets du bâtiment, grâce à un principe de reprise gratuite des déchets financé par les éco-organismes.

Le décret fixant les règles et principes de la filière publié prochainement

Le Gouvernement a annoncé ce mercredi qu’il publierait d’ici la fin de l’année le décret fixant les règles et principes de cette nouvelle filière, suite à la concertation engagée avec l’ensemble des parties prenantes de la filière depuis le printemps 2021. Parallèlement, le ministère de la Transition écologique a lancé ce même jour la concertation sur le projet de cahier des charges des éco-organismes, afin que les nouveaux éco-organismes puissent être agréés dès le début de l’année prochaine. Le décret fixera les modalités et les objectifs de collecte et de valorisation des déchets du bâtiment, ainsi que la trajectoire de montée en puissance progressive de la filière sur les premières années d’agrément.

Les échanges avec les parties prenantes ont en outre mis en avant la nécessité de donner une bonne visibilité aux acteurs sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle filière REP et de prévoir une progressivité dans le déploiement. Le contexte reste en effet marqué par la crise sanitaire et par la situation actuelle de tension sur l’approvisionnement pour certaines matières premières de construction.

Les textes permettront ainsi aux acteurs de disposer de cette visibilité sur les modalités précises de mise en œuvre de la nouvelle filière REP, pour qu’ils puissent se préparer et anticiper sa mise en œuvre opérationnelle.

« L’année 2022 sera ainsi mise à profit pour que les éco-organismes agréés puissent établir les conventionnements avec les collectivités et acteurs privés de la gestion des déchets de construction, afin de pouvoir enclencher au plus tard le 1er janvier 2023 les soutiens financiers.»

Ministère de la Transition écologique





Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Logement : forte hausse des permis de construire sur un an

null
468.000 logements ont été autorisés à la construction, soit 71.200 de plus qu’au cours des douze mois précédents. La hausse est ainsi de 17,9%. Sur 3 mois, les logements commencés sont, eux, en progression de 6%. La tendance s’observe aussi en Auvergne-Rhône-Alpes.


Un taux d’utilisation des capacités en hausse dans le bâtiment

nullPublié jeudi, le climat des affaires dans le bâtiment s’est affiché en légère hausse en novembre. Le taux d’utilisation des capacités de production augmente, lui, de façon continue.


Vill’Arborea Plaza et Brickwall ont été inaugurés


GERLAND, LA MUTATION –
DCB International, 6e Sens Immobilier, et Nexity ont inauguré lundi cet ensemble immeuble en présence d’élus de la Ville et de la Métropole.


Les lauréats de la 1e vague de l’appel à projets «Investissements d’avenir»

Le ministère de la Transition écologique a annoncé les lauréats de cette 1e vague de l’appel à projets « industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés », qui comprend 3 lauréats de la Région. Il a également lancé l’appel à projets « mixité pour la construction bas carbone ».


L’appel du président de BTP Rhône & Métropole à un dialogue entre élus

nullPar la voix de Samuel Minot, la fédération s’interroge sur l’avenir pour la construction de logements dans le Rhône.


Palmarès BBCA 2021 : Nexity et Woodeum-WO2 se distinguent

Au palmarès des maîtres d’ouvrage immobilier bas carbone français, les deux groupes se partagent la pôle position.


Clermont Auvergne Métropole : vers un record des mises en ventes en 2021

L’OEIL a présenté le 17 novembre dernier les chiffres du 3e trimestre du marché du logement neuf en Auvergne.


« Réunion de chantier », une web-série sur la RE2020

La FFB a lancé celle-ci pour accompagner pour les professionnels.


Val d’Azergues : une nouvelle installation à l’usine Lafarge

Une installation de chargement de trains a été réalisée, avec le soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.


Le logement neuf toujours à l’écart de la reprise


La fédération des promoteurs immobiliers présentait jeudi dernier ses chiffres du 3e trimestre. Le regain des ventes constaté au 1e semestre par rapport à un 1e semestre 2020 très faible ne se confirme pas sur la période. Au contraire, les ventes baissent de nouveau, faute d’une offre suffisante. Et la construction de logements collectifs stagne.


Filière à responsabilité élargie des producteurs : un décret bientôt publié

Le gouvernement a précisé ce jour les modalités de mise en œuvre de la nouvelle filière pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.


Les ventes de logements neufs baissent, mais les mises en vente rebondissent

Le SDES a fait part ce mardi des chiffres de commercialisation de logements neufs au titre du troisième trimestre 2021.


La CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes alerte sur la pénurie de main d’œuvre

L’artisanat du bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes a fait part de son étude de conjoncture du 3e trimestre 2021. Celle-ci fait état d’une activité dynamique sur un marché toujours en tension.


« Tout outil qui me permet de réguler, je le prends »

null
Renaud Payre est le vice-président de la Métropole de Lyon en charge du logement. Nous évoquons avec lui la politique de la collectivité en la matière, et échangeons sur les grandes évolutions de l’habitat dans la ville.


Seyssuel : pose de la première pierre d’ «Esprit Village»

Au sein de ce programme développé par le promoteur viennois Biens Surs, Advivo a acheté en VEFA 25 logements collectifs