La FFB demande une mesure fiscale exceptionnelle | Lyon Pôle Immo

La FFB demande une mesure fiscale exceptionnelle

La fédération a été reçue par le ministre du Budget à Bercy, mardi matin.

Le secteur du bâtiment fait face à une hausse ininterrompue du coût des matériaux depuis près d’un an. Pour soutenir le secteur la FFB plaide pour une mesure exceptionnelle de soutien à la trésorerie des entreprises, à savoir le remboursement immédiat de toute créance de « carry-back » constatée, a minima, jusqu’à la fin du premier trimestre 2022.

Ce dispositif, souligne la FFB, « revient à imputer le déficit de l’année en cours sur le bénéfice de l’année précédente, qui a donné lieu au paiement de l’impôt sur les sociétés ». Aussi la fédération demande que le « trop payé » au trésor public, découlant de cette imputation, soit reversé aux entreprises en difficulté. « Pour les finances de l’Etat, l’opération est neutre puisqu’il s’agit d’un lissage de l’impôt dû sur plusieurs années », note la FFB.

La proposition a été exposée par le président de la FFB au ministre du Budget lors d’un rendez-vous, à Bercy mardi matin. Et pour la fédération, la dernière lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée Nationale « est l’ultime occasion pour apporter une réponse concrète aux entreprises confrontées à cette situation ».

Un prolongement du crédit d’impôt demandé pour la rénovation énergétique des locaux

Olivier Salleron a également demandé au ministre Olivier Dussopt de prolonger d’une année le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME. Ce dispositif voté en 2021 n’a pu bénéficier pleinement aux entreprises, compte tenu d’une publication tardive des décrets d’application, note l’organisation. « Or, il s’agit d’une mesure positive tant pour l’activité que pour la préservation de l’environnement », souligne la FFB.

Aussi le président de la fédération alerte sur cette situation.

« Cette crise des matériaux peut saper tout le travail de relance mené depuis des mois et menacer l’emploi dans le secteur. Or, pour éviter ce gâchis, il n’y a pas trente-six solutions à court terme. Le remboursement immédiat de la créance de carry-back est le seul moyen direct pour parer à cette situation. Il faut sortir du discours de compassion à l’égard des entreprises et prendre cette mesure concrète dans la loi de finances !».

Olivier Salleron, président de la FFB





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