Les loyers sont désormais bloqués pour les passoires thermiques
Un an après la publication de la loi de lutte contre le dérèglement climatique, les propriétaires ne peuvent plus augmenter les loyers des logements aux DPE classés F ou G.
Les loyers des passoires énergétiques, à savoir les logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G, ne peuvent désormais plus être augmentés depuis ce 24 août. On rappellera que ce diagnostic doit être remis au locataire lors de la conclusion du bail. Il doit être réalisé depuis moins de 10 ans. Les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits, font l’objet de ce blocage.
Cette mesure est la conséquence de la loi de lutte contre le dérèglement climatique publiée au Journal officiel du 24 août 2021. L'entrée en vigueur de cette disposition était en effet programmée un an après la publication de la loi au Journal officiel.
Ce blocage s'applique aux logements loués nus ou meublés, et concerne aussi bien les nouveaux contrats que les contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits. L'indexation en fonction de l'indice de référence des loyers ne pourra leur être appliquée à la date anniversaire du bail. D'éventuels travaux de rénovation n'autoriseront pas de hausse, si ces travaux ne changent pas le classement du DPE.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
MaPrimeRénov’ : La plate-forme en maintenance
La plateforme de dépôt a été placée en maintenance jusqu’en début de cette semaine, a indiqué l’ANAH vendredi.
Pose de la première pierre du projet de réhabilitation du foyer d’Ainay
Celui-ci est situé rue Jarente, dans le 2e arrondissement de Lyon.
Réouverture de MaPrimeRénov’
Le dispositif rouvre ce 30 septembre et fait l’objet d’un recentrage et d’une territorialisation. La lutte contre la fraude et les abus est également mise en avant par le ministère.
«Il y a trop d’instabilité, pas assez de clarté»
Dominique Guiseppin est le président de la CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes. A quelques semaines de la fin de son mandat, nous évoquons avec lui le contexte actuel au sein duquel évoluent les entreprises artisanales du bâtiment.
Chaudières biomasse : la CAPEB fustige «une décision incompréhensible»
Selon la confédération des petites entreprises du bâtiment, l’exclusion des chaudières biomasse du dispositif MaPrimeRénov’ «fragilise toute une filière».
La FFB engage un recours contentieux sur la REP PMCB
La fédération entend mettre l’État devant ses responsabilités.
Le statut du bailleur privé, l’une des mesures souhaitées par le Pôle Habitat FFB
Lors de sa convention nationale, la fédération a également appelé à une simplification massive, et à une stabilité et une visibilité fiscale.
Extinction des réseaux 2G et 3G : mobilisation pour une mise à niveau du parc d’ascenseurs
Les réseaux s’éteindront à partir du 31 mars 2026. Valérie Létard entend mobiliser le secteur.
L’artisanat du bâtiment «s’enfonce dans une crise durable et profonde»
La CAPEB organisait ce jeudi sa conférence de presse de rentrée, et a fait part à cette occasion de sa dernière note de conjoncture.
Pour la FFB, la politique de la rénovation énergétique est «sacrifiée»
C’est ce que déplore la fédération, suite à la diffusion d’un projet de décret et d’arrêté définissant les conditions de redémarrage de MaPrimeRénov’.
Un potentiel de reconversion des immeubles de bureaux dans les métropoles
Une étude de JLL fait un point sur la transformation des bureaux dans les grandes métropoles françaises. Selon celle-ci, 1,3 million de m² de bureaux vacants sont transformables, et pas nécessairement en logements.
La lutte contre la fraude à MaPrimeRénov’ se poursuit
Un certain nombre de mesures a été dévoilé vendredi.
Représentativité patronale : «incompréhension» de la CAPEB
La confédération a fait part de son incompréhension et de son indignation suite au changement de méthode de pesée retenue par la direction générale du travail après la clôture de cette pesée.
Une perception du marché toujours morose, selon la CAPEB
44% des répondants d’une étude conduite par la CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes indique que le niveau d’activité restait problématique.
Rénovation énergétique des copropriétés : publication du second décret
Celui-ci porte sur le prêt collectif à adhésion simplifiée.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire