Les loyers sont désormais bloqués pour les passoires thermiques

Un an après la publication de la loi de lutte contre le dérèglement climatique, les propriétaires ne peuvent plus augmenter les loyers des logements aux DPE classés F ou G.

Les loyers des passoires énergétiques, à savoir les logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G, ne peuvent désormais plus être augmentés depuis ce 24 août. On rappellera que ce diagnostic doit être remis au locataire lors de la conclusion du bail. Il doit être réalisé depuis moins de 10 ans. Les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits, font l’objet de ce blocage.

Cette mesure est la conséquence de la loi de lutte contre le dérèglement climatique publiée au Journal officiel du 24 août 2021. L'entrée en vigueur de cette disposition était en effet programmée un an après la publication de la loi au Journal officiel.

Ce blocage s'applique aux logements loués nus ou meublés, et concerne aussi bien les nouveaux contrats que les contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits. L'indexation en fonction de l'indice de référence des loyers ne pourra leur être appliquée à la date anniversaire du bail. D'éventuels travaux de rénovation n'autoriseront pas de hausse, si ces travaux ne changent pas le classement du DPE.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Gérald Proponnet, nouveau président des métiers du bois de la FFB AuRA

Le nouveau président régional a été élu le 24 novembre.


Auvergne-Rhône-Alpes : un niveau d’activité encourageant, selon la CAPEB

La confédération a toutefois fait état d’indicateurs tendus lors de sa dernière note de conjoncture publiée fin octobre.


24 nouveaux industriels et distributeurs engagés avec la CAPEB

A l’initiative de la confédération, ces nouveaux industriels et distributeurs s’engagent aux côtés des entreprises artisanales du bâtiment à faire front ensemble afin de préserver le niveau d’activité de la filière bâtiment, et ce dans un contexte de hausse des prix continue.


La CAPEB prévoit un ralentissement en 2023

La confédération de l’artisanat des petites entreprises du bâtiment organisait mercredi une conférence de presse sur l’activité du secteur.


Un prix « RénoVert » pour les promoteurs-rénovateurs visant la rénovation durable

Ce prix a été créé par Banque Populaire et l’Unis, afin de récompenser les promoteurs-rénovateurs engagés dans l’amélioration durable du bâti existant.


Grégory Fernandez devient président des jeunes dirigeants de la FFB AURA

Grégory Fernandez, dirigeant d’Inaé Isolation, a été élu président régional du groupe jeunes dirigeants de la FFB Auvergne-Rhône-Alpes


Partenariat renouvelé entre l’État et les organisations professionnelles du BTP


Les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux Publics ont renouvelé le 25 octobre dernier leur engagement avec l’Etat pour accompagner les entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes.


Les « Cités Tase », une réhabilitation d’ampleur à l’Est du Carré de Soie


Sollar, qui détient depuis 1983 les Cités Tase, a débuté depuis avril des travaux au sein de cet ensemble. Une opération de réhabilitation au long cours qui devrait s’achever d’ici deux ans.


Lyon 4: le «Point Nuit Maison Pluri’elles» réhabilité par RSH

Le « Point Nuit Maison Pluri’elles », réhabilité par Rhône Saône Habitat, a été inauguré fin septembre par l’association Alynea, en charge de l’exploitation du CHRS.


La FNB s’engage avec la convention des entreprises pour le climat

La convention organisait les 18 et 19 octobre un séminaire sur le thème « Agir pour accélérer la transition écologique des entreprises de la filière forêt bois ».


35 jeunes lauréats des concours BTP 2022 récompensés


BTP CFA AuRA a récompense ces lauréats des concours, et lancé la Team AuRA de l’Excellence.


L’U2P Auvergne-Rhône-Alpes alerte sur la précarité énergétique

Pour l’Union, il est « urgent de sortir les petites entreprises de cette précarité ». Elle demande que soient prises plusieurs mesures.


Les craintes de la FFB pour le secteur de la construction

Après le passage de la première partie de la loi de finances via l’article 49-3, Olivier Salleron a alerté sur la situation du secteur du logement. Le pôle habitat de la fédération craint, lui, un passage sous les 100.000 ventes de maisons neuves.


« Les coulisses du Bâtiment » au coeur du chantier du siège de la FFB AURA


L’édition 2022 de cet évènement annuel organisé par les fédérations du bâtiment avait lieu en fin de semaine dernière au siège de la FFB Auvergne-Rhône-Alpes. Plus de 30 chantiers ont ouvert leurs portes aux jeunes dans la région.


La CAPEB Rhône et Grand Lyon alerte sur le risque de burn out des artisans

nullLes appels de chefs d’entreprises demandant des informations en vue d’arrêter leur activité augmentent indique la confédération.