Les fédérations demandent à revenir sur la prolongation du plafonnement de l’IRL
Suite à l’adoption d’une prolongation de neuf mois du plafonnement de l'indice de référence des loyers, les représentants des propriétaires et organisations professionnelles de l’immobilier demandent d’ "arrêter de pénaliser et stigmatiser les bailleurs".
La prolongation du bouclier tarifaire sur les loyers, initialement mis en place dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022, fait réagir. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, s’était, à l’époque, engagé à ce que sa durée n’excède pas douze mois. Mais le 31 mai, l’Assemblée nationale a pourtant étudié une proposition de loi visant à proroger ce plafonnement des loyers pour les ménages et certaines entreprises. Celle-ci a été adoptée.
Avant le vote, le président de la FNAIM, Loïc Cantin, avait pourtant averti les députés.
« La reconduction du bouclier tarifaire sur les loyers s’avérerait, à n’en pas douter, une bonne nouvelle pour les locataires. Ce serait, en revanche, un signal particulièrement funeste envoyé à destination des bailleurs. Ces derniers sont en effet, confrontés, depuis plusieurs années déjà, à un encadrement et, dans certains secteurs, à un plafonnement des loyers. »
Prolongation de 9 mois du plafonnement de l'IRL et de l’ILC
Peine perdue. L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, dans l’urgence, cette proposition de loi visant à prolonger de neuf mois le plafonnement de l'indice de référence des loyers (IRL) et de l'indice de référence des loyers commerciaux (ILC).
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