Le décret relatif à la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ est paru vendredi au Journal Officiel.
Le décret relatif à la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ est paru vendredi au Journal Officiel. Ceci répond ainsi à l’engagement du gouvernement du 15 février dernier, avec une évolution visant à permettre à soutenir la dynamique de rénovation énergétique des logements grâce à la simplification de l’accès aux aides.
Le Gouvernement a lancé le dispositif MaPrimeRénov’ en janvier 2020. Celui-ci a d’ores et déjà joué un rôle déclencheur pour de nombreux Français qui se sont saisis massivement du dispositif avec plus de 2 millions de logements rénovés depuis cette date.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, ont décidé, à l'issue d’échanges avec la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la fédération française du bâtiment (FFB), de rouvrir jusqu’à la fin de l’année l’accès aux aides pour les postes de travaux de rénovations simples et efficaces.
En conséquence, les textes réglementaires parus vendredi aménagent transitoirement l’accès au parcours dit « par geste » de MaPrimeRénov’, qui finance les rénovations simples, notamment la prolongation jusqu’au 31 décembre de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de son logement, mais aussi la suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024.
Est également financée la réouverture de la possibilité de réaliser un geste d’isolation seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, mais aussi le conditionnement, en conséquence, du geste de ventilation à des travaux d’isolation à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024. Les dossiers de demande d’aide prenant en compte ces évolutions pourront être déposés à compter du 15 mai sur le portail de France Rénov’, ajoutent les ministères.
Simplifications du label RGE
Ces derniers ajoutent que plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov’ répartis au sein de 440 opérateurs agréés sont déployés sur l’ensemble du territoire pour accompagner les rénovations d’ampleur. Selon eux, près de 600 structures seront agréées dans les prochains mois. « Les ministres ont en outre invité les préfets à accélérer l’instruction des demandes d’agrément en cours », ajoutent les ministères.
Enfin, les ministres ont lancé le chantier de simplifications du label « reconnu garant pour l’environnement » (RGE), ceci afin de rendre le dispositif plus attractif pour les entreprises et de faciliter l’accès des ménages à des entreprises qualifiées. Les ménages pourront ainsi décider plus librement et plus sereinement de s’inscrire dans le parcours de rénovation de leur choix.
Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, s’était rendu jeudi dans un Espace France Rénov’ des Yvelines pour échanger avec les acteurs locaux sur la mise en œuvre de ces mesures.
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