La FNAIM s’insurge contre la hausse des droits de mutation | Lyon Pôle Immo

La FNAIM s’insurge contre la hausse des droits de mutation

Pour la fédération, les accédants à la propriété sont «sacrifiés sur l’autel de la reconstitution des finances locales». Différents courtiers ont également réagi à cette perspective.

Nouveau coup dur pour le marché immobilier. Ce midi, le Premier ministre, en déplacement à Angers au congrès des Départements de France, a annoncé vouloir baisser significativement l’effort demandé aux collectivités.

«En tenant compte de votre situation très spécifique, et qui n'a peut-être pas pas été bien vue dans les premiers scénarios budgétaires, nous allons réduire très significativement l'effort qui vous est demandé.»

Michel Barnier

Il faut dire que les départements de droite menaçaient purement et simplement de ne plus verser le RSA à partir du 1er janvier. Pour compenser cette moindre rentrée fiscale prévisionnelle, le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les fameux « frais de notaire, va être relevé. Pour les départements qui le souhaitent, il sera ainsi possible de monter de 0,5 point pendant trois ans le plafond des DMTO prélevés sur les transactions immobilières.

La FNAIM très critique

Cette perspective d’augmentation de la fiscalité a immédiatement fait réagir la FNAIM, qui s’insurge contre cette mesure, qui risque de décourager les ménages en recherche de biens.

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