<p>François Rebsamen, Philippe Tabarot, et Valérie Létard (Capture d'écran @Ecologie_Gouv)</p>
Les mesures comprises dans le budget 2025 visent à faciliter l’accès à la propriété, note le ministère qui voit en cela «une priorité pour relancer le secteur du logement».
«Une priorité pour relancer le secteur du logement». La relance du marché du logement et la facilitation de l'accès à la propriété constituent des trames assez fortes de la loi de finances 2025, dont la promulgation a eu lieu ce samedi 15 février. Certaines mesures allant dans ce sens entrent en effet en vigueur pour dynamiser ce marché et la construction. Ces dispositions visent à soutenir l'accession à la propriété, favoriser la transmission de patrimoine et préserver les primo-accédants, note le ministère dans un communiqué.
L’accession à la propriété reste selon lui «un levier essentiel pour redonner de la vitalité au secteur du logement ».
«Faciliter l’achat dans le neuf grâce à divers leviers et permettra à chacun de se constituer un patrimoine tout en favorisant la relance de la construction. Ces mesures s’inscrivent dans une volonté claire, rendre l’achat d’un logement plus accessible et donner une nouvelle impulsion au marché immobilier.»
Ministère en charge du logement
Un PTZ élargi
Parmi les mesures, on trouve le prêt à taux zéro (PTZ) élargi. Dès le 1er avril, les banques pourront en effet proposer un PTZ aux primo-accédants sur tout le territoire, sans distinction de zone, pour l'achat d'un logement neuf, qu'il soit individuel ou collectif. Cette mesure se veut «décisive pour relancer la construction et permettre à davantage de ménages modestes d'accéder à la propriété». Le PTZ dans l’ancien reste pour sa part inchangé: les ménages pourront en bénéficier dans les zones détendues en contrepartie d’un effort sur les travaux de rénovation énergétique.
Exonération de donation pendant deux ans
Le ministère évoque également l’exonération de donation jusqu'à 300.000€. Les parents et grands-parents pourront transmettre à leur enfant ou petit-enfant jusqu'à 100.000 € chacun, avec un plafond de 300.000 € par bénéficiaire, pour l'achat d'un logement neuf destiné à l'habitation principale ou à la location de longue durée. Il s’agit là d’une «incitation forte à la construction et à la transmission de patrimoine jusqu’à fin 2026», note le ministère.
Exclusion des primo-accédants de la hausse des DMTO
La ministre du logement a par ailleurs promu une protection des primo-accédants face à la hausse des frais de notaire. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pourront en effet augmenter, si les conseils départementaux le décident, notamment pour financer leurs politiques sociales. Toutefois, les primo-accédants seront de toute façon exclus de ces hausses éventuelles, ce qui se veut être «un signal fort en faveur de ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété».
«Mon objectif principal pour 2025 est de relancer l’accès à la propriété: cela permet de fluidifier le parcours résidentiel et redonner confiance aux professionnels du secteur. Permettre à chacun de pouvoir devenir propriétaire, c’est renforcer un parcours de vie, se constituer un petit patrimoine. Construire davantage, en visant au moins 15 000 logements supplémentaires aidés par le prêt à taux zéro, c’est aussi accompagner le monde de la construction.»
Valérie Létard, ministre chargée du Logement
La ministre du logement veut également trouver une solution pour relancer l’investissement locatif, au point mort. Les fédérations poussent notamment depuis des mois à l’adoption d’un statut du bailleur privé.
«Si la loi de finances pour 2025 met un coup d’accélérateur sur l’accession à la propriété, il est essentiel d’anticiper dès aujourd’hui le projet de loi de finances pour 2026 pour relancer également l’investissement locatif. Une mission parlementaire sera proposée afin d’intégrer des mesures adaptées dans le budget 2026.»
Ministère en charge du logement
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