Nicolas Sarkozy tient une réunion aujourd’hui avec le gouverneur de la Banque de France et des membres du gouvernement. La chasse aux niches fiscales pourrait reprendre pour réduire le déficit, avec l’idée de plafonner l'avantage fiscal à 50 % de l'impôt dû.
Nicolas Sarkozy interrompt ses vacances. Dans un contexte d’extrême volatilité des marchés financiers, le président de la République a décidé d’interrompre ses vacances pour tenir une réunion d’urgence à l’Elysée. Le gouverneur de la banque de France, Christian Noyer, le premier ministre, François Fillon, et les ministres Alain Juppé, François Baroin et Valérie Pécresse avaient rendez-vous à 10 heures pour une réunion de travail sur la situation économique et financière" à l'Elysée.
La lutte contre le déficit et la chasse aux niches fiscales pourraient notamment être évoquées. S'il faut faire davantage d'efforts, nous ferons davantage d'efforts» indiquait ainsi Valérie Pécresse ce matin sur RTL. Le gouvernement veut ainsi montrer que le maintien de la note « triple A » de la France reste la priorité du gouvernement, quitte à prendre de nouvelles mesures visant au rétablissement des finances publiques. Côté parlementaires, on évoque plusieurs pistes, comme celles du rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP). Ce dernier a récemment présenté un ensemble de mesures visant à réaliser 5 milliards d'euros d'économies.
Limiter l’avantage fiscal à 50% de l’impôt
Jérôme Chartier, député du même parti, évoquait ce matin, dans le journal « Les Echos », une autre piste : la possibilité de limiter l’avantage fiscal issu des niches fiscales à 50% de l’impôt dû. « J'estime qu'il ne devrait pas être possible d'annuler son impôt par le biais des niches fiscales, quand il s'agit de choix d'investissements et non de réductions d'impôts liées à des situations personnelles particulières », indique-t-il au journal. Cette mesure devrait permettre selon lui de « sécuriser les recettes de l'Etat sans augmenter le niveau déjà élevé de la taxation ».
Un plafonnement global des niches a déjà été instauré sur certaines niches choisies, comme par exemple pour l’investissement locatif, avec une réduction d'impôt ne pouvant dépasser 18.000 euros plus 6 % des revenus. Mais dans certains cas, cela permettrait encore de ne payer que très peu d’impôt au regard de l’imposition hors niches.
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