Avec le projet de loi de finances 2012, le parti socialiste entend bien faire entendre sa voix pour tenter de supprimer certaines niches fiscales. Le Scellier fait partie du lot.
Le Parti socialiste entend bien faire sa voix dans la loi de finances 2012. Désormais majoritaire au Sénat, les socialistes pourraient bien adopter une posture gestionnaire, en se montrant plus offensifs que le gouvernement. « Les efforts requis pour 2012 ne sont pas suffisants pour garantir la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire », note ainsi Michel Sapin, proche de François Hollande, dans le quotidien Les Echos, qui dresse ce matin la liste des niches que la Gauche souhaite supprimer, et qui pourrait rapporter à l’Etat 10 milliards d’euros.
Pour cela, le Parti Socialiste possède un avantage certain : il détient désormais la présidence de la commission des Finances à l'Assemblée, et va sans doute hériter du poste de rapporteur au Sénat. Ce qui devrait lui permettre de faire des propositions et de prouver ainsi qu’elle peut aller plus loin dans la rigueur que ce qu’a fait jusqu’à présent la droite, en s’attaquant à des niches fiscales ciblées.
Scellier et TVA sur la restauration en ligne de mire
Parmi elles, le dispositif Scellier, accusé d’entretenir la flambée immobilière, pourrait bien être l’un des premiers attaqués. Martine Aubry a notamment évoqué cette idée la semaine dernière au congrès de l’USH. L’idée serait d’allouer les fonds économisés aux logements sociaux.
D’autre part, l’assurance vie pourrait se voir ses avantages fiscaux réduits, avec la réduction d'un tiers du montant pouvant être transmis en franchise de droit. En outre, le plafond de réduction des réductions d’impôt par les niches fiscales pourrait passer à 10.000 euros, contre 18.000 euros + 6 % du revenu aujourd'hui, ce qui se traduit par une recette de 400 millions d'euros par an. Mais les grosses économies proposées par le PS concerneraient deux mesures emblématiques du bilan de Nicolas Sarkozy : d’une part l'exonération des heures supplémentaires, qui permettrait d’économiser 4,5 milliards d'euros et la TVA réduite dans la restauration, qui permettrait une économie de 3 milliards.
Le soutien à l'emploi à domicile, qui coute 3 milliards par an, pourrait également être la cible du PS, avec une baisse de la réduction d’impôt. Jusqu’ici plafonné à 15.000 euros, le seuil pourrait passer à hauteur de 10.000 euros, selon le député Pierre-Alain Muet, interrogé par Les Echos.
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