Plus-values immobilières : timide inflexion sur la réforme
L’Assemblée nationale a voté jeudi matin un amendement assouplissant la réforme adoptée en septembre sur les plus-values immobilières.
Plus-value immobilières, suite… et fin ? L’Assemblée Nationale a introduit ce matin un amendement permettant d’assouplir de façon très contrôlée, la réforme des plus-values immobilières votée le mois dernier, et qui avait abouti à un durcissement du régime lors de la revente d’une résidence secondaire, d’un bien locatif ou d’un terrain.
Les concepteurs de l’amendement en question, les trois députés UMP Gilles Carrez, Michel Bouvard et Jean-François Lamour, avaient en effet présenté celui-ci, avec l’idée de réintroduire l’exonération immédiate – qui existait avant 2004 - pour les ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale et qui vendent pour la première fois un autre bien immobilier. C’est le cas par exemple des personnes amenées à changer fréquemment de domicile pour des raisons professionnelles, et qui ont investi malgré tout dans l’immobilier via une résidence secondaire ou un bien immobilier en location.
L'achat de la résidence principale dans les 24 mois.
L’amendement en question, qui s’inscrit cette fois-ci dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, permet donc aux ménages qui vendent une résidence secondaire sans être propriétaire de leur résidence principale d’être exonérés de taxe sur les plus-values. Mais il faudra pour cela qu’ils réinvestissent l’argent tiré de la vente pour le financement de leur résidence principale.
En outre, le gouvernement a souhaité prendre des précautions pour contenir le coût de la dépense fiscale: Il sera ainsi réservé aux ménages n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les quatre ans précédant la vente de la résidence secondaire. Cette exemption d’impôt ne sera effective que s’il réinjecte le produit de sa revente à l’achat d’une résidence principale dans les 24 mois suivant la cession. Reste à savoir maintenant si cet amendement passera devant le Sénat…
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