Le rapport de l’économiste Alain Trannoy, directeur de l’institut d’économie publique, pointe du doigt les travers de ce dispositif visant à encourager l’investissement locatif.
Le dispositif Scellier n’en finit pas de faire parler. Après le rapport de l’Inspection Générale des Finances, publié fin août, qui avaient jugé les dispositifs favorables à l’investissement locatif ont été jugés peu efficaces, c’est au tour d’un nouveau rapport, réalisé par l’économiste Alain Trannoy, directeur de l’institut d’économie publique, de pointer du doigt les travers de ce dispositif visant à encourager l’investissement locatif.
Selon le rapport, la mise en place de la loi Scellier aurait alimenté la hausse des prix de l’immobilier. Elle aurait entraîné une hausse du prix du mètre carré des terrains à bâtir de l’ordre de 3 euros la première année et de 6 euros sur 2009 et 2010.
Un dispositif déjà raboté
« Si l’on raisonne en termes de taux de croissance, cela représente un surcroît des prix, la première année, de 7% sans accélération notable la seconde année d’application, soit 2010 » explique le rapport.
Les principales zones où ce phénomène est observable sont bien sûr les régions les plus tendues. « En particulier, la grande région Méditerranée, où la loi Scellier semble avoir représenté une aubaine pour les propriétaires de terrains constructibles » indique le rapport. Les parlementaires et le gouvernement ont d’ores et déjà réduit très nettement la voilure, à défaut de supprimer ce dispositif. Le taux de réduction d’impôt passera ainsi à 14% au premier janvier prochain, contre 22% aujourd’hui.
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Sans blague ! « On » commence à s’apercevoir en octobre 2011 que les aides à l’achat vont dans la poche des vendeurs parce qu’ils en profitent pour augmenter les prix !