Le gouvernement a annoncé ce midi la suppression du dispositif Scellier à la fin 2012. La fédération des promoteurs immobiliers déplore cette décision.
Le gouvernement a annoncé aujourd’hui la fin du dispositif Scellier à la fin de l’année 2012. Cette mesure, qui permet actuellement aux investisseurs dans un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% de leur achat sur neuf ans pour un logement BBC, va voir son avantage réduit à 14% début 2012. Or depuis ce midi, et la présentation du plan de rigueur de François Fillon, la fin du dispositif à la fin 2012 a été actée.
Cette annonce de la suppression du dispositif a fait vivement réagir la Fédération des promoteurs immobiliers. Celle-ci « déplore cette décision qui constitue une grave erreur et va à l’encontre des intérêts des Français ».
Pour Marc Pigeon, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers, la suppression de l’avantage accordé à l’investissement locatif est « une grave erreur qui va durablement peser sur l’activité économique, l’emploi et les conditions de vie des Français, tout particulièrement les ménages à revenus modestes et moyens. Le Gouvernement ne mesure pas la gravité de la situation du logement et son poids dans l’économie et, avec cette mesure hâtive, porte un rude coup au pouvoir d’achat des Français et compromet l’avenir».
Menace de pénurie
Pour la fédération, les bailleurs privés représentent plus de 25% du parc de logements, et ont créé 850 000 logements sur la décennie, avec 75 000 nouveaux logements mis sur le marché de la location chaque année. Selon la fédération, les différents dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont permis d’approvisionner de manière correcte le marché de la location : les loyers, qui ont progressé de 30%, ont ainsi vu leur progression contenue du fait de l’afflux de logements neufs, alors même que les revenus des ménages ont, dans le même temps, crû de 43 %.
Selon la FPI, la décision met ainsi en danger la construction de logements, qui contribue à hauteur de 12% du PIB marchand. Elle représente ainsi plus de 100 000 emplois directs et apporte 2,0 milliards d’euros de recettes à l’Etat et 600 millions d’euros aux collectivités locales. L’organisation met en outre en garde les autorités sur les risques que cela implique en termes de production de logement, notamment en avertissant sur la baisse possible de cette dernière, qui ferait augmenter les loyers et restreindre ainsi la mobilité des personnes.
Reste que cette décision apparait plus comme une confirmation: le dispositif Scellier devait auparavant se terminer... au 31 décembre 2012. Or pour l'heure - et c'est une première depuis 1996 - aucun dispositif n'est prévu après la disparition de cette loi. De quoi sérieusement inquiéter les promoteurs...
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