Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine doivent grimper à 15,5 % cette année.
La hausse des prélèvements sociaux a été votée mercredi par l’Assemblée Nationale. Jusqu’ici, les prélèvements sociaux étaient de 13.5%, avec 8,2 points de CSG, 0,5 point de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), 0,3 % de contribution solidarité autonomie (CSA), 3,4 % de prélèvement social, et 1,1 % de taxe pour le RSA.
Avec la hausse de 2% décidée en début de mois par le gouvernement, le taux de prélèvements sociaux s'établit à 15,5 %. Cette hausse de la fiscalité concerne au premier chef l’immobilier, tant au titre des loyers qu’au titre des revenus des plans d’épargne-logement, et des plus-values immobilières...
Un effet rétroactif pour certains revenus
Si le texte poursuit tel quel son chemin au Sénat, ce taux de prélèvement s’appliquera dès le 1er juillet 2012, mais de manière différenciée suivant la nature du revenu. Si le prélèvement a lieu, à la source, lors de sa réalisation, alors ce taux s’appliquera au premier juillet.
Dans le cas contraire, comme c’est le cas pour les loyers, la taxation intervient l’année suivant leur perception, sur la base des revenus de l’année dans sa totalité. Même les loyers perçus entre janvier et juillet seront alors assujettis à 15,5 %. La loi a donc un effet rétroactif pour ce type de revenus.
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