Revenus immobiliers: hausse des prélèvements sociaux de 13,5% à 15,5%

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine doivent grimper à 15,5 % cette année.

La hausse des prélèvements sociaux a été votée mercredi par l’Assemblée Nationale. Jusqu’ici, les prélèvements sociaux étaient de 13.5%, avec 8,2 points de CSG, 0,5 point de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), 0,3 % de contribution solidarité autonomie (CSA), 3,4 % de prélèvement social, et 1,1 % de taxe pour le RSA.

Avec la hausse de 2% décidée en début de mois par le gouvernement, le taux de prélèvements sociaux s'établit à 15,5 %. Cette hausse de la fiscalité concerne au premier chef l’immobilier, tant au titre des loyers qu’au titre des revenus des plans d’épargne-logement, et des plus-values immobilières...

Un effet rétroactif pour certains revenus

Si le texte poursuit tel quel son chemin au Sénat, ce taux de prélèvement s’appliquera dès le 1er juillet 2012, mais de manière différenciée suivant la nature du revenu. Si le prélèvement a lieu, à la source, lors de sa réalisation, alors ce taux s’appliquera au premier juillet.

Dans le cas contraire, comme c’est le cas pour les loyers, la taxation intervient l’année suivant leur perception, sur la base des revenus de l’année dans sa totalité. Même les loyers perçus entre janvier et juillet seront alors assujettis à 15,5 %. La loi a donc un effet rétroactif pour ce type de revenus.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


L’explosion des impôts locaux, véritable enjeu fiscal pour le logement à l’approche des présidentielles

TRIBUNE de Jean-François BUET, Président de la FNAIM.


« La rationalisation a bien fonctionné »

Richard Brumm est le vice-président de la Métropole de Lyon en charge des finances. L’élu évoque le compte administratif 2015 de l’institution.


Le compte administratif 2015 devant le conseil de la Métropole

null
Le conseil de la Métropole de Lyon examine ce lundi le compte administratif 2015. Ce dernier est plutôt bon.


L’inertie immobilière

EDITORIAL – Les chiffres de la construction dévoilés récemment sont plutôt prometteurs pour 2016, en France comme à Lyon. Ils découlent pourtant de mesures prises, pour la plupart d’entre elles, au milieu de l’année 2014.


La CANOL et l’UNPI veulent que la Métropole rembourse le trop-perçu de TEOM

L’association de défense des contribuables et l’Union des propriétaires exigent le remboursement du trop perçu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.


Débat d’orientation budgétaire au conseil métropolitain

Le conseil métropolitain se rassemblait lundi après-midi pour le débat d’orientation budgétaire de la Métropole. Celui-ci intervient dans un contexte de baisse des dotations.


Droits de mutation : la FNAIM veut que le Rhône abaisse ses taux

Jean Chavot, le président de la Chambre du Rhône, a indiqué souhaiter, lors du bilan immobilier 2015, que le département ramène le taux des droits de mutation à son niveau antérieur.


Vénissieux : Michèle Picard s’inquiète des baisses de dotations

A l’occasion de ses vœux à la presse, la maire de Vénissieux a évoqué les contraintes difficiles en termes budgétaires pour sa commune, notamment sur le nouveau plan de rénovation urbaine.


Villeurbanne examine son budget 2016

Un conseil municipal se tient aujourd’hui à Villeurbanne. Ce dernier va examiner un budget de 172 millions d’euros.


Un recul de l’échéance de paiement des impôts locaux

L’échéance de paiement des impôts locaux est reculée d’une semaine, au 23 novembre, a indiqué ce matin la Direction générale des Finances publiques.


« Les propriétaires sont les vaches à lait des collectivités locales »

null
Victor John-Vial Voiron est le président de l’UNPI Rhône-Alpes.
» UNPI 69: une formation sur les lois Macron et transition énergétique


Exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation : prolongation pour 2015

Une prolongation de l’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation sera effective pour tous les contribuables exonérés en 2014.


Les taxes foncières ont progressé de plus de 16% en 5 ans

L’Union nationale des propriétaires immobiliers publiait mercredi son observatoire des taxes foncières. Les chiffres provisoires pour 2015 dans les 50 plus grandes villes de France font état de hausses parfois importantes.


La ville de Lyon veut maintenir ses investissements

Gérard Collomb, a présenté lundi le plan pluriannuel d’investissement de la ville de Lyon, le fameux PPI. Pour maintenir les investissements de la ville, un plan « marges de manœuvres » est mis en place.
»
Le PPI de la ville de Lyon, « un dur retour à la réalité » pour Havard
» Vers un transit facilité entre les places Carnot et des Archives
» La Part-Dieu, « l’un des projets significatifs » du mandat
» Gerland, vers une poursuite du développement du biodistrict
» Lyon 2 : le Grand Hôtel Dieu, l’un des projets phare de l’arrondissement


Ville de Lyon : un compte administratif moins satisfaisant qu’en 2013

null
Les dépenses de fonctionnement de la ville de Lyon ont progressé quand les recettes ont stagné, du fait notamment des baisses des dotations de l’Etat.