Les sénateurs ont procédé au détricotage du projet porté par Nicolas Sarkozy sur les droits à construire.
Le texte visant à augmenter de 30% les droits à construire n’est pas passé au Sénat. La chambre haute, à majorité de gauche, a en effet procédé au remplacement du projet porté par Nicolas Sarkozy par les propositions de François Hollande.
Le Sénat a donc rejeté le texte adopté à l’Assemblée quelques jours plus tôt pour adopter à sa place le projet du candidat PS visant à la cession des terrains ou immeubles de l'Etat avec une décote pouvant aller jusqu’à 100% pour y créer des logements sociaux.
Retour en deuxième lecture
Pour autant, le projet portant sur les droits à construire devrait être rétabli et adopté, à la faveur d’un retour la semaine prochaine à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Il vise notamment à inscrire plus de densité urbaine dans la loi, afin de tenter de résoudre la pénurie de logements en France. Selon le gouvernement, ceci pourrait permettre la construction, chaque année, de 40.000 logements.
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