Emprise au sol : la FFACB attaque le décret du 29 décembre
La fédération française des artisans coopérateurs du bâtiment (FFACB) a annoncé déposer un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du décret du 29 décembre 2011 instaurant la notion d’emprise au sol.
La FFACB a annoncé avoir déposé un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la notion d’emprise au sol, nouveau concept instauré par le décret du 29 décembre 2011. En effet, depuis le 1er mars, les notions de SHOB et la SHON ont disparu pour laisser place à la notion de surface de plancher.
Or ces deux notions sont prises en compte dans le seuil de recours obligatoire aux architectes de 170 m². « Ainsi, pour tous Permis de Construire déposés à compter du 1er mars 2012, il faudra veiller à la fois à la surface de plancher mais aussi à l’emprise au sol pour le seuil de 170 m² » note la fédération de coopératives, qui indique s’être « mobilisée sans relâche depuis plusieurs semaines pour obtenir une modification du texte ».
« Les Pouvoirs Publics travaillent sur un correctif très limité portant sur une seule disposition : l'emprise au sol à prendre en compte pour le calcul du seuil en dessous duquel il est possible, pour une personne physique, de déroger au recours obligatoire à l'architecte s'il fait construire une maison pour lui même. » La FFACB a, mercredi, saisi le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du décret 2011-2054 du 29 décembre 2011 » a indiqué la fédération.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Des promoteurs moins pessimistes, selon l’enquête trimestrielle de l’INSEE
L’institut national de la statistique avait fait part vendredi de son enquête trimestrielle dans la promotion immobilière.
Le titre Nexity en nette progression après ses résultats
Au terme d’une semaine de résultats, le CAC 40 s’avère être en augmentation de 0,89% à 8.088,24 points.
Nexity a annoncé un plan social de 500 postes
Le groupe immobilier a dévoilé les chiffres de son activité commerciale et son chiffre d’affaires du premier trimestre.
La FFB salue aussi le plan de simplification
La fédération appelle néanmoins le gouvernement « à veiller à ne pas introduire de la complexité en pensant simplifier ».
Simplification : la CAPEB évoque «une avancée majeure»
La confédération a indiqué juger favorablement un certain nombre de mesures annoncées par le gouvernement.
Icade : croissance de 3,8% des revenus locatifs au 1er trimestre
Le groupe immobilier faisait part ce lundi de ses résultats du premier trimestre.
Un marché des entreprises artisanales du Bâtiment toujours en difficulté
Les artisans et petites entreprises du bâtiment ont fait part de leur note de conjoncture du 1er trimestre 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes.
Saint-Etienne Métropole : -42% des ventes de logements neufs en 2023
L’agence d’urbanisme Epures a publié début mars les résultats de l’activité de la promotion immobilière sur le secteur du Sud Loire et proche Haute-Loire.
La crise du bâtiment impacte la santé des chefs d’entreprises artisanales
La 10ème édition du baromètre ARTIsanté confirme, selon la CAPEB, l’impact de l’incertitude économique et de la charge administrative sur la santé des chefs d’entreprises artisanales du secteur.
Création de la Chaire européenne de la Transition du Territoire
6e Sens Immobilier, le SYDER, Grenoble École Management et l’Université Claude Bernard Lyon 1 s’engagent pour la transition écologique et énergétique des territoires.
Nouveau plus bas pour les mises en chantier de logements
Le SDES a fait part ce jeudi de ses statistiques des autorisations de logements et de mises en chantier au titre de février, au plus bas depuis 2000. Une même tendance est observée en Auvergne-Rhône-Alpes.
Logement : vers un nouveau zonage pour 800 communes
Le gouvernement propose le reclassement de communes en zone tendue, afin de répondre a la crise du logement.
«Top of the Roof Lyon 2024», à Lyon les 27 et 28 mars
La Chambre syndicale française de l’étanchéité et la fédération BTP Rhône et Métropole organisent un premier salon des métiers de l’étanchéité et du bardage.
Valérie Wanquet, nouvelle directrice générale de Crédit Agricole Immobilier
C’est ce qu’a indiqué ce mercredi Crédit Agricole Immobilier.
DCP se lance sur les marchés de l’extension et de la rénovation des maisons
Le groupe se lance sur les marchés de l’extension et de la rénovation thermique des maisons individuelles.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire