Les auto-entrepreneurs reçus par la ministre de l’artisanat
Les représentants des auto-entrepreneurs, qui sont souvent la cible des fédérations du bâtiment et des artisans, étaient reçus aujourd’hui par les ministres.
La principale fédération des auto-entrepreneurs, la FEDAE, était reçue aujourd’hui par la Ministre de l’artisanat et du commerce, Sylvia Pinel, ce mardi. Grégoire Leclercq, Président et Cyrille Darrigade, Vice-Président de la fédération se sont entretenus pendant une heure, et ont évoqué la possible réforme du statut évoquée en cours de campagne par le candidat Hollande.
La fédération a notamment évoqué divers points qu’elle souhaiterait voir absolument conservés, dont la franchise en base de TVA, le fonctionnement du régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps et la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés.
En outre, les représentant sont revenus sur la polémique les opposant aux artisans et professionnels du bâtiment en invoquant une nouvelle fois l’étude réalisée par les experts comptables selon laquelle aucune concurrence déloyale ne peut être évoquée.
La fédération a notamment indiqué souhaiter qu’un audit le plus complet possible soit mis en place, « auquel la Fédération apportera son concours ». « Parmi les constats importants livrés à la Ministre, les deux responsables ont insisté sur la force d’intégration sociale et le droit à entreprendre pour tous plébiscités par les bénéficiaires du régime. Ont aussi été évoqués l’apport sociétal et intergénérationnel de ce régime dans les zones et quartiers populaires et dans les milieux ruraux » a indique la FEDAE, qui indique être «dans l’attente de réunions de travail qui aboutiront à un rapport qui permettra, dans un calendrier à fixer communément, d’engager les évolutions de façon concertée. Elle reste à la fois déterminée et confiante ».
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Commentaires
@Brunet : quelle mauvaise foi… On aimerait vous entendre aussi sur le recours au travail au noir largement répandu dans bien des entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment. Quand à la qualité des travaux effectués, là encore, les entreprises du bâtiment n’ont aucune leçon à donner vu le taux de sinistres! Alors balayez devant votre porte avant de venir chercher des poux aux autres!!!
D’un point de vue fiscal, être autoentrepeneur ne signifie en rien bénéficier d’un régime de faveur. On est tout juste taxé autant qu’en Micro entreprise.
Par contre du point de vue social, le régime pèse sur les caisse du RSI, le régime social des indépendants et là il faudra trouver une solution…
Bennecombe ? « du point de vue social, le régime pèse sur les caisse du RSI, le régime social des indépendants et là il faudra trouver une solution… »
Ah ? … Et à quel titre ? Que voudrait-on faire des AE dont l’assiette de cotisation est à CA égal (avec la micro, le réèl et le réel simplifié) calculé sur le CA, sans aucun abatement, là où tous les régimes se voit accordé cet abatement …
Charger 18,3% (services) sans abattement revient au même que ce qui est par ailleurs est versé directement au RSI, non ? …
La vérité, c’est que les AE sont chargés au principe de réalité … 1 euro de Ca est un euro d’assiette … Dans les autres régimes on charge avant de savoir si existe cet euro de CA.
Il faut donc travailler sur les autres régimes avant de s’en prendre aux AE … et sortir des systèmes basés sur le développement des entreprises à marche forcée.
Oui,mais quand une série d’AE font 200 euros par mois et qu’ils bénéficient quand même des prestations sociales,ça finit par faire du mal à l’équilibre du RSI, qui est payé par les autres entreprises en réél ou réél simplifié…
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Combien faudra t il d entreprises en faillites pour dissoudre ce dispositif auto entrepreneurs totalement déloyal sur tout les domaine meme au service rendu aux clients avec aucune garantie des travaux effectués.Que dire sur la tva au mois d octobre qui va passer a 21,2%