Les auto-entrepreneurs reçus par la ministre de l’artisanat
Les représentants des auto-entrepreneurs, qui sont souvent la cible des fédérations du bâtiment et des artisans, étaient reçus aujourd’hui par les ministres.
La principale fédération des auto-entrepreneurs, la FEDAE, était reçue aujourd’hui par la Ministre de l’artisanat et du commerce, Sylvia Pinel, ce mardi. Grégoire Leclercq, Président et Cyrille Darrigade, Vice-Président de la fédération se sont entretenus pendant une heure, et ont évoqué la possible réforme du statut évoquée en cours de campagne par le candidat Hollande.
La fédération a notamment évoqué divers points qu’elle souhaiterait voir absolument conservés, dont la franchise en base de TVA, le fonctionnement du régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps et la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés.
En outre, les représentant sont revenus sur la polémique les opposant aux artisans et professionnels du bâtiment en invoquant une nouvelle fois l’étude réalisée par les experts comptables selon laquelle aucune concurrence déloyale ne peut être évoquée.
La fédération a notamment indiqué souhaiter qu’un audit le plus complet possible soit mis en place, « auquel la Fédération apportera son concours ». « Parmi les constats importants livrés à la Ministre, les deux responsables ont insisté sur la force d’intégration sociale et le droit à entreprendre pour tous plébiscités par les bénéficiaires du régime. Ont aussi été évoqués l’apport sociétal et intergénérationnel de ce régime dans les zones et quartiers populaires et dans les milieux ruraux » a indique la FEDAE, qui indique être «dans l’attente de réunions de travail qui aboutiront à un rapport qui permettra, dans un calendrier à fixer communément, d’engager les évolutions de façon concertée. Elle reste à la fois déterminée et confiante ».
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Commentaires
@Brunet : quelle mauvaise foi… On aimerait vous entendre aussi sur le recours au travail au noir largement répandu dans bien des entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment. Quand à la qualité des travaux effectués, là encore, les entreprises du bâtiment n’ont aucune leçon à donner vu le taux de sinistres! Alors balayez devant votre porte avant de venir chercher des poux aux autres!!!
D’un point de vue fiscal, être autoentrepeneur ne signifie en rien bénéficier d’un régime de faveur. On est tout juste taxé autant qu’en Micro entreprise.
Par contre du point de vue social, le régime pèse sur les caisse du RSI, le régime social des indépendants et là il faudra trouver une solution…
Bennecombe ? « du point de vue social, le régime pèse sur les caisse du RSI, le régime social des indépendants et là il faudra trouver une solution… »
Ah ? … Et à quel titre ? Que voudrait-on faire des AE dont l’assiette de cotisation est à CA égal (avec la micro, le réèl et le réel simplifié) calculé sur le CA, sans aucun abatement, là où tous les régimes se voit accordé cet abatement …
Charger 18,3% (services) sans abattement revient au même que ce qui est par ailleurs est versé directement au RSI, non ? …
La vérité, c’est que les AE sont chargés au principe de réalité … 1 euro de Ca est un euro d’assiette … Dans les autres régimes on charge avant de savoir si existe cet euro de CA.
Il faut donc travailler sur les autres régimes avant de s’en prendre aux AE … et sortir des systèmes basés sur le développement des entreprises à marche forcée.
Oui,mais quand une série d’AE font 200 euros par mois et qu’ils bénéficient quand même des prestations sociales,ça finit par faire du mal à l’équilibre du RSI, qui est payé par les autres entreprises en réél ou réél simplifié…
Laisser un commentaire
Icade : croissance de 3,8% des revenus locatifs au 1er trimestre
Le groupe immobilier faisait part ce lundi de ses résultats du premier trimestre.
Un marché des entreprises artisanales du Bâtiment toujours en difficulté
Les artisans et petites entreprises du bâtiment ont fait part de leur note de conjoncture du 1er trimestre 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes.
Saint-Etienne Métropole : -42% des ventes de logements neufs en 2023
L’agence d’urbanisme Epures a publié début mars les résultats de l’activité de la promotion immobilière sur le secteur du Sud Loire et proche Haute-Loire.
La crise du bâtiment impacte la santé des chefs d’entreprises artisanales
La 10ème édition du baromètre ARTIsanté confirme, selon la CAPEB, l’impact de l’incertitude économique et de la charge administrative sur la santé des chefs d’entreprises artisanales du secteur.
Création de la Chaire européenne de la Transition du Territoire
6e Sens Immobilier, le SYDER, Grenoble École Management et l’Université Claude Bernard Lyon 1 s’engagent pour la transition écologique et énergétique des territoires.
Nouveau plus bas pour les mises en chantier de logements
Le SDES a fait part ce jeudi de ses statistiques des autorisations de logements et de mises en chantier au titre de février, au plus bas depuis 2000. Une même tendance est observée en Auvergne-Rhône-Alpes.
Logement : vers un nouveau zonage pour 800 communes
Le gouvernement propose le reclassement de communes en zone tendue, afin de répondre a la crise du logement.
«Top of the Roof Lyon 2024», à Lyon les 27 et 28 mars
La Chambre syndicale française de l’étanchéité et la fédération BTP Rhône et Métropole organisent un premier salon des métiers de l’étanchéité et du bardage.
Valérie Wanquet, nouvelle directrice générale de Crédit Agricole Immobilier
C’est ce qu’a indiqué ce mercredi Crédit Agricole Immobilier.
DCP se lance sur les marchés de l’extension et de la rénovation des maisons
Le groupe se lance sur les marchés de l’extension et de la rénovation thermique des maisons individuelles.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
Saint-Étienne : Linkcity va développer « Sainté social club »
L’opération prendra place sur l’un des derniers ilots de la partie sud de la ZAC de Chateaucreux.
La crise du bâtiment ampute lourdement la croissance, avertit la FFB
La FFB a réalisé mardi son traditionnel point d’activité trimestriel. L’entrée en récession du secteur se confirme, a indiqué la fédération du bâtiment.
Pour le MEDEF et la FPI, «il y a urgence à agir» en matière de logement
Les deux organisations ont alerté, à l’occasion du MIPIM, sur la chute d’activité et la grave pénurie de logements qui s’annonce sans action des pouvoirs publics.
Vers un repli de l’activité dans le gros œuvre en mars
C’est ce qu’indique la Banque de France dans son enquête mensuelle de conjoncture, publiée chaque début de mois.
Combien faudra t il d entreprises en faillites pour dissoudre ce dispositif auto entrepreneurs totalement déloyal sur tout les domaine meme au service rendu aux clients avec aucune garantie des travaux effectués.Que dire sur la tva au mois d octobre qui va passer a 21,2%