Nouvelle période pour le Grenelle

Nouvelle étape dans la mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Les décrets d'application de la loi Grenelle 2 ont été publiés jeudi au Journal Officiel.

Les ministres du logement et de l'Écologie, de l'Economie, et de l'Industrie ont lancé une nouvelle étape dans la mise en application du Grenelle. Les décrets d'application de la loi sont parus jeudi dernier. Dès le premier janvier et jusqu'au 31 décembre 2013, la mise en place du système des certificats d'économies d'énergie, un dispositif imposant aux fournisseurs d'énergie, en gaz, fioul, ou autres, de développer les économies d'énergie, devrait permettre d'économiser 345 TWh en 3 ans, soit une multiplication par plus de 6 des ambitions de la première période.

Le ministère a donc expliqué le fonctionnement de ce système, centré sur une modération de la consommation d'énergie: "les vendeurs d'énergie, appelés les « obligés », s'acquittent de leurs obligations par la détention d'un volume équivalent de certificats" explique le ministère.

"Ils choisissent librement les incitations qu'ils vont entreprendre (prime pour l'acquisition d'un équipement, diagnostic gratuit, etc.) et reçoivent des certificats lorsque ces actions ont un rôle moteur dans la réalisation par le consommateur de travaux d'économies d'énergie", poursuit-il en expliquant qu'il existe d'autres moyens de s'en procurer. " Ils peuvent aussi obtenir des certificats auprès d'autres acteurs, appelés les « éligibles » qui peuvent également obtenir des certificats en contrepartie des actions qu'ils mènent, comme les collectivités territoriales, l'ANAH et les bailleurs sociaux."

« Les économies d'énergie, c'est moins d'euros sur sa facture, moins d'émissions de CO2 et moins de déchets ; c'est aussi un formidable réservoir d'innovation et d'emplois dans l'isolation des bâtiments et les transports. Avec cette seconde période, nous intensifions le mouvement pour atteindre l'objectif du Grenelle de l'Environnement de réduction de 20 % de la consommation d'ici à 2020 et nous réduisons les inégalités sociales », a indiqué la ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

« Les économies d'énergie sont l'un des axes prioritaires de la politique énergétique de l'Europe et de la France, qui se sont engagées à réduire d'au moins 20 % leurs émissions de gaz à effet de serre et à améliorer de 20 % leur efficacité énergétique d'ici 2020. Le décret publié aujourd'hui constitue un nouvel instrument au service de cette politique. Il permet d'accélérer la diffusion du certificat d'économie d'énergie, en l'élargissant aux carburants automobiles. Il contribue aussi à la lutte contre la précarité énergétique, en obligeant les fournisseurs d'énergie à des actions de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés. Car l'efficacité énergétique est l'un des éléments de la lutte contre la précarité » a pour sa part noté Eric Besson.

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