La ministre a lancé hier les travaux sur la création d'un Commissariat général à l'Egalité des territoires, qui sera amené à remplacer la Datar.
La ministre de l’Egalité des territoires et du logement Cécile Duflot installait hier une commission de travail sur les missions de long terme et l'organisation future du ministère de l'Égalité des territoires.
Cette commission, présidée par l'inspecteur général des Finances Thierry Wahl, est composée de douze hauts fonctionnaires, a pour travail d'examiner l'hypothèse de la création d'un Commissariat général à l'Egalité des territoires.
Elle a notamment défini quatre axes de travail. Le premier consiste à dresser l'inventaire et faire la synthèse des travaux, recherches et rapports qui, depuis dix ans, suggèrent une réorientation des politiques d'intervention territoriale de l'Etat. Le second est de préciser quelles pourraient être les missions de ce futur commissariat en les articulant aux autres missions du ministère (logement, habitat, urbanisme), au calendrier des échéances 2014/2020, aux politiques stratégiques du gouvernement. Le troisième consiste à faire des recommandations pour une simplification et une mise en cohérence des principaux outils d'un tel commissariat, et le quatrième consiste à examiner le cas échéant les scénarios de regroupement d'organismes, d'institutions et de directions pouvant concourir efficacement à la constitution du commissariat dans le cadre des objectifs indiqués ci-dessus.
La commission rendra ses travaux en en décembre. La présentation de ces derniers interviendra à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Datar, en février prochain.
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