OL Land : le conseil constitutionnel retoque les expropriés
Les expropriés du Grand Stade de l’Olympique Lyonnais ont une fois de plus été déboutés par le Conseil constitionnel, qui, dans une question prioritaire de constitutionnalité, a jugé conformes les conditions d’expropriation de l’OL.
Les expropriés du Grand Stade de l’Olympique Lyonnais ont une fois de plus été déboutés par le Conseil constitionnel, qui, dans une question prioritaire de constitutionnalité, a jugé conformes les conditions d’expropriation de l’OL.
Le conseil constitutionnel a débouté la question prioritaire de constitutionnalité posée par l’avocat des expropriés du futur Grand Stade de l’OL, Etienne Tête. « L'article L. 13-8 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est conforme à la Constitution » a indiqué le conseil constitutionnel dans un avis daté d’hier et rendu public ce vendredi.
Etienne Tête avait posé cette question devant le conseil constitutionnel, plaidant notamment que les propriétaires devaient céder leur terrain à 1 euro le m², soit un prix très éloigné de celui du marché immobilier de Décines et Chassieu.
Le Grand Lyon se félicite
Le Grand Lyon, lui, s’est félicité de cette décision du conseil constitutionnel, rappelant qu’il s’agissait là de la deuxième décision de justice favorable sur ce dossier en 3 mois, après le jugement du Tribunal Administratif du 5 juillet 2012 sur l’intérêt général du projet.
« Le Grand Lyon se félicite de cette décision, qui permet aux partenaires de continuer à faire avancer le projet, mais déplore que, dans un contexte de crise économique majeure et de pic de chômage, quelques uns s’ingénient toujours à retarder par tous les moyens la réalisation de cet équipement de 400 millions d’euros, entièrement financé par des fonds privés, générateur de 2500 emplois et de dynamisme économique et touristique pour les années à venir dans notre agglomération » note le Grand Lyon.
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À propos de l'auteur
Le Conseil Constitutionnel botte en touche…
La décision, faiblement motivée et imprécise, du Conseil Constitutionnel n’apporte aucun élément positif ou négatif sur le dossier OL Land:
– Le Conseil confirme que le juge de l’expropriation doit fixer une indemnité couvrant l’intégralité du préjudice subi par l’exproprié, ce qui n’était ni contestable ni contesté.
– La haute juridiction répond en partie à la demande du requérant en considérant que le juge de l’expropriation doit tenir compte des « contestations et difficultés lorsqu’il fixe l’indemnité »
– Les juges reconnaissent la possibilité pour les requérants de contester devant les juridictions tous les points litigieux liés au contexte de l’opération dans son ensemble et non plus seulement le montant de l’indemnité d’expropriation proprement dit. Les Gones ne s’en sont pas privé en contestant la plupart des décisions administratives concernant l’OL Land (permis de construire, déclaration d’intérêt général, vente des terrains …)
– Le Conseil conclut que le juge de l’expropriation pourrait être à nouveau saisi à la la lumière de ces contentieux.