La ministre a annoncé hier aux autoentrepreneurs une hausse des cotisations pour leur régime. La FEDAE est furieuse.
La rencontre entre les organisations d'autoentreprises et Bercy n’a pas semble-t-il pas été très productive hier. La Ministre de l’Artisanat et du Commerce, Sylvia Pinel, a en effet reçu hier les différentes organisations d’autoentrepreneurs (UAE, FEDAE), pour leur confirmer des hausses de cotisations sociales allant de 2 à 3.3 % pour les auto-entrepreneurs dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Une manière de remettre à niveau celles-ci, les fédérations d'artisans dénonçant la concurrence déloyale provenant des bénéficiaires du régime.
L’une des deux principales instances de représentation des autoentrepreneurs, la FEDAE, a dénoncé un « dialogue de sourds », insistant sur le fait que la ministre avait « confirmé son souhait de réformer le régime de manière concertée ». La fédération a notamment indiqué que la confiance entre elle et le ministère était « rompue ». Pour Grégoire Leclercq, qui, à la sortie du ministère, a dénoncé l’absence de concertation, « cette hausse n’améliora pas la protection sociale des bénéficiaires du régime et elle est vécue par tous comme une première tentative de déstabilisation du régime. »
Ne pas « casser le régime »
La ministre, Sylvia Pinel, a, de son côté, dans les Echos, indiqué ne pas vouloir « casser le régime des autoentrepreneurs ». « Il est pleinement légitime que les autoentrepreneurs contribuent au même titre que les autres acteurs économiques au redressement de nos finances publiques. Le relèvement de leurs cotisations est une mesure de justice et d'équité » a notamment indiqué la ministre. « Faux » semblent répondre les autoentrepreneurs, qui indiquent la plupart des auto-entrepreneurs gagnent moins que le SMIC tout en devant se contraindre à un chiffre d’affaires limité. « Cette hausse impactera directement le pouvoir d’achat des auto-entrepreneurs de 280 euros par an en moyenne. Ce qui n’est pas le cas des autres professionnels indépendants qui paient ces charges selon leur bénéfice » explique ainsi la FEDAE.
Mais ce changement pourrait bien ne pas être le seul : la mission d'inspection de l'IGF et de l'IGAS qui doit plancher sur l’avenir du régime va prochainement débuter. « Au cours de cette mission, tous les sujets vont être mis sur la table en toute transparence mais personne ne sera stigmatisé » a expliqué la ministre. Les autoentrepreneurs craignent que la hausse des cotisations, et l’absence de concertation relative à cette mesure, ne soit qu’un premier pas vers le démantèlement du régime. De son côté, Jonas Haddad, Secrétaire national de l’UMP en charge de l'Entreprenariat des Jeunes, a dénoncé une « vision court-termiste » de l’économie. « Les socialistes comprendront bien vite qu'en mettant des bâtons dans les roues à nos entrepreneurs, la création de richesse et d'emplois s'en trouve ralentie, la productivité diminuée, et donc les recettes de l'Etat en forte baisse » a-t-il expliqué.
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