L’Union Sociale pour l’Habitat a indiqué hier que la hausse du taux de TVA intermédiaire allait se traduire par un accroissement des dépenses du secteur.
L’Union Sociale HLM a accueilli avec inquiétude les conclusions de Jean-Marc Ayrault sur le rapport Gallois sur la compétitivité. Le gouvernement a en effet annoncé une hausse du taux de TVA normal de 19.6% à 20%, une baisse du taux réduit de 5.5% à 5%, et surtout une augmentation du taux de TVA intermédiaire de 7% à 10%.
Or la précédente hausse du taux intermédiaire de TVA de 5,5% à 7% décidée en 2011 s’était déjà traduite par une hausse du montant des opérations d'investissement réalisées dans le secteur du logement social, de l’ordre de 225 millions d'euros par an. Une hausse qui, selon l’USH, « a rendu plus difficile le montage des opérations nouvelles de construction de logements sociaux pour les organismes Hlm et plus chers les loyers pour les locataires ».
« Un service de première nécessité »
L’USH demande donc que le logement social, « un service de première nécessité, et une priorité absolue des politiques publiques reconnue comme telle par le Gouvernement », fasse l’objet du taux réduit à 5% afin de ne pas être pénalisé par cette hausse. « Le retour au taux réduit de TVA pour ces opérations permettra de dégager une capacité d'investissement supplémentaire de l'ordre de 270 millions d'euros, indispensable à la réalisation de l'objectif de production des 150 000 logements sociaux par an » plaide l’USH.
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