Augmentation de la TVA: le secteur HLM inquiet

L’Union Sociale pour l’Habitat a indiqué hier que la hausse du taux de TVA intermédiaire allait se traduire par un accroissement des dépenses du secteur.

L’Union Sociale HLM a accueilli avec inquiétude les conclusions de Jean-Marc Ayrault sur le rapport Gallois sur la compétitivité. Le gouvernement a en effet annoncé une hausse du taux de TVA normal de 19.6% à 20%, une baisse du taux réduit de 5.5% à 5%, et surtout une augmentation du taux de TVA intermédiaire de 7% à 10%.

Or la précédente hausse du taux intermédiaire de TVA de 5,5% à 7% décidée en 2011 s’était déjà traduite par une hausse du montant des opérations d'investissement réalisées dans le secteur du logement social, de l’ordre de 225 millions d'euros par an. Une hausse qui, selon l’USH, « a rendu plus difficile le montage des opérations nouvelles de construction de logements sociaux pour les organismes Hlm et plus chers les loyers pour les locataires ».

« Un service de première nécessité »

L’USH demande donc que le logement social, « un service de première nécessité, et une priorité absolue des politiques publiques reconnue comme telle par le Gouvernement », fasse l’objet du taux réduit à 5% afin de ne pas être pénalisé par cette hausse. « Le retour au taux réduit de TVA pour ces opérations permettra de dégager une capacité d'investissement supplémentaire de l'ordre de 270 millions d'euros, indispensable à la réalisation de l'objectif de production des 150 000 logements sociaux par an » plaide l’USH.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La loi ELAN a été votée définitivement mardi

Les sénateurs ont voté ce texte mardi à une large majorité. Le texte est désormais adopté par le Parlement.


Ampère Gestion et Swiss Life AM Real Estate France acquiert 80% de Foncière Vesta

Cette acquisition a été réalisée auprès  d’ICF Novedis, filiale du Groupe SNCF.


Un trophée pour «Plus Belle La Grapp‘» de GrandLyon Habitat

L’office public de l’habitat a reçu le « Trophée d’Or du cadre de vie » pour son projet urbain à l’occasion de la 23e édition du festival Fimbacte 2018.


« L’autre soie » va bénéficier d’une aide européenne de 5 millions d’euros

null
Situé au Carré de Soie, à Villeurbanne, le projet mixant habitat, culture et économie sociale et solidaire a été désigné lauréat du 3ème appel à projets Urban Innovative Action, et sera aidé sur 3 ans par la Commission européenne.


Congrès de l’USH : partenariat entre Vilogia et CDC Habitat

La coopération vise à intensifier la production de logements abordables via la mutualisation de leurs expertises.


Congrès de l’USH : les bailleurs veulent se tourner vers l’avenir

Toujours fragilisés par les conséquences de la loi de finances 2018, les organismes HLM se retrouvent cette année à Marseille pour discuter des enjeux du secteur.


Clôture des rendez-vous 2018 de « Habiter et Se Loger »

Ces rencontres, qui ont permis des échanges entre la collectivité et les différents acteurs de l’habitat sur le territoire métropolitain, se sont achevées ce lundi.


Une faible hausse pour les loyers à Lyon en 2017

null
L’agence d’urbanisme a publié mercredi les résultats 2017 de l’observatoire des loyers dans l’agglomération lyonnaise.


Forte demande des bailleurs sociaux pour les prêts de haut de bilan

384 bailleurs ont souscrit à cette opération auprès de la Banque des Territoires.


Communay : pose de la première pierre de « Neova »

Alila a posé en présence du maire de la ville, du sous-préfet chargé du Rhône sud et du dirigeant d’Alliade Habitat, la première pierre de ce programme de 25 maisons individuelles groupées.


La CMP adopte un texte commun sur la loi ELAN

Députés et sénateurs ont adopté mercredi en Commission mixte paritaire un texte commun pour la loi. Plusieurs points de désaccord ont été désamorcés, comme le seuil d’au moins 12.000 logements pour les groupes HLM.


Ouverture des rendez-vous « Habiter et se loger »

nullDavid Kimelfeld et Michel le Faou ont ouvert mardi cette nouvelle édition de ces rendez-vous thématiques entre la collectivité et les professionnels du logement, qui se tiendront jusqu’au 8 octobre.


Lyon 2 : Le Roncevaux » recoit le label E+C-

null
L’immeuble construit par GrandLyon Habitat a fait l’objet d’une démarche de certification, comme l’ensemble de la production neuve de l’office depuis 2017.


L’autre soie : la vente du foncier est actée

Le maire de Villeurbanne a confirmé que la vente de l’ancien IUFM, dans le quartier du Carré de Soie, devrait bientôt aboutir.


Alliade Habitat noté A1 par Moody’s

L’agence de notation a fait part d’une note satisfaisante pour la filiale d’Action Logement.