« Nous sommes dans un système confiscatoire »

Le président de l’UNPI, Gérard Forcheron, faisait un point, en amont de l’assemblée générale de son association, sur les principales évolutions fiscales et réglementaires qui menacent les propriétaires. Pilonnant au passage les politiques.

En amont de son assemblée générale, l’UNPI du Rhône organisait jeudi dernier un point presse, qui visait notamment à décliner localement la campagne « des citrons pressés » lancée récemment par l’Union des propriétaires au niveau national pour alerter du niveau de prélèvement pesant sur les propriétaires immobiliers. Forte de 4000 adhérents dans le Rhône sur les 14.000 adhérents que compte Rhône-Alpes, l’Union souhaite, par cette campagne, influencer le débat public.

Le ton est donné d’emblée par Gérard Forcheron, le président de l’UNPI du Rhône et de Rhône-Alpes : « les politiques, de droite ou gauche, ponctionnent sans cesse. Nous sommes dans un système confiscatoire ». Et, selon lui, « l’Etat est dispendieux et ne fait pas les économies qu’il devrait faire ».

Dépenses « faramineuses »

Selon le président des propriétaires rhodaniens, les politiques se contentent de remonter les prélèvements pour mettre à flot les finances publiques, sans jamais se remettre en cause. Gérard Forcheron, qui siège à la commission finances du conseil économique, social et environnemental de la région Rhône-Alpes, en profite pour tacler la gestion des deniers régionaux. « Je suis effaré de ce que je vois. Les dépenses sont faramineuses», indique-t-il. Et de l’autre les hausses d’impôts sont légion pour alimenter le système.

Aussi égrène-t-il les diverses hausses récemment appliquées aux propriétaires immobiliers, comme le gel des barèmes de l’IRPP, la tranche à 45%, la hausse des prélèvements sociaux à 15.5%, la taxe sur les logements vacants, la réduction de la durée des abattements sur les donations limitées à 100.000 euros contre 159.000 euros auparavant, et la hausse des taxes foncières. Et sur cette dernière, Gérard Forcheron ne décolère pas : « l’UNPI du Rhône ne s’était jamais trop attaqué à l’augmentation des taxes foncières, celle-ci ayant toujours été limitée » rappelle-t-il.

Craintes sur les valeurs locatives

Mais la récente augmentation des impôts fonciers de 17% décidée par le conseil général du Rhône a changé la donne. « On augmente, on augmente, on augmente. C’est facile lorsqu’on est décideur. Mais on ne s’intéresse pas au fait de savoir si la base est capable de payer. En haut, les politiques vivent dans leur bulle et récupèrent les fonds. Mais derrière, ces fonds vont-ils être bien gérés ?» s’interroge Gérard Forcheron.

La taxe foncière, qui atteint 1.3 mois de loyer va de fait bientôt rattraper la moyenne nationale qui est à 2, prédisent de concert Gérard Forcheron, et Laurent Brossier, le directeur de l’UNPI du Rhône. Tous deux craignent en outre que la révision des valeurs locatives des logements, qui devrait suivre celle des locaux d’activités, pourrait bien accentuer la pression fiscale sur les propriétaires. « Ce n’est pas fait pour baisser les impôts » craint Gérard Forcheron.

Contraintes toujours plus nombreuses

Assailli sur le front de la fiscalité, l’UNPI a également vivement réagi à la proposition de loi de Thierry Braillard, qui prévoyait de reculer au 15 du mois  le paiement du loyer. « C’est du n’importe quoi, on essaye de prendre tous les côtés » indique le président des propriétaires rhodaniens, qui n’est pas mécontent que cette proposition ait été plus ou moins enterrée en commission.

Outre ces mesures fiscales, les propriétaires se plaignent de l’environnement toujours très contraint : Les diagnostics sont ainsi toujours plus nombreux, et le cout de la rénovation thermique des bâtiments reste toujours important, alors même que les aides de l’Etat sont quasiment inexistantes de ce point de vue. Pour lui, une rénovation sur un logement ancien coute ainsi 25.000 euros en moyenne. Aussi, la prime de 1350 euros annoncée par François Hollande lui apparait comme étant une réponse trop partielle au problème du financement de la rénovation énergétique. « Pourquoi ne pas appliquer une TVA à 5% alors même que ceci va contribuer à baisser les charges des locataires », propose Gérard Forcheron.

GURL = Burle ?

L’UNPI est en outre en guerre contre la GURL, la garantie universelle des risques locatifs. Et sur ce point, Cécile Duflot n’a pas bonne presse à l’UNPI. « L’instauration de la GURL nous fait penser à la Burle, ce vent froid qui parcourt les plateaux ardéchois » note Gérard Forcheron. Pour lui, ce mauvais remake de la GRL ne doit pas faire oublier que des sommes énormes ont déjà été injectées sans succès dans ce dispositif.

Pourtant, Gérard Forcheron semble fataliste : « on ne va pas y échapper » pense-t-il. Soit les assureurs proposeront un produit, ou alors tout le monde paye – Etat, locataires et propriétaires. « Mais l’idée c’est plutôt de faire payer le bailleur » note Laurent Brossier. « On va être obligé de s’assurer à hauteur de 2% pour être sûr de toucher son loyer. On marche sur la tête ! » s’insurge Gérard Forcheron, qui pointe le risque de déresponsabilisation du locataire. « L’idée avec la GURL, c’est de maintenir le locataire en place, étant donné que l’Etat ne peut pas leur trouver de solution de remplacement» note Laurent Brossier. Pour l’UNPI, la GURL serait donc un mécanisme visant à maintenir les locataires en place, même si ils ne payent pas, financé intégralement par le propriétaire sous forme d’assurance.

« Le propriétaire n’est pas une vache à lait »

Autre projet gouvernemental s’attirant les foudres des propriétaires : l’obligation d’effectuer le dépôt de garantie du locataire auprès de la Caisse des Dépôts, qui se traduirait dans les faits par des délais de déblocage plus longs. L’UNPI est également hostile au contrôle de la véracité des congés pour locataires lors d’une reprise ou d’une vente, qui consiste à déloger son locataire dans la perspective d’une vente.

«Madame Duflot considère que les propriétaires ont été trop souvent malhonnêtes. Il y a eu peut-être quelques abus, mais étant dans l’immobilier depuis longtemps, j’en ai vu peu. La loi oblige au propriétaire de notifier le prix de vente. Et si l’on vend moins cher que le prix qui est annoncé, vous devez à nouveau le signifier à votre locataire. Derrière, les pénalités sont suffisamment importantes pour que peu de gens se soient amusés à ce petit jeu-là» note Gérard Forcheron. « Tout cela va couter cher à l’Etat. On va créer de nouvelles entités, avec du personnel. Tout système pour contrôler coute de l’argent» explique Gérard Forcheron.

Au final, ceci n’incite pas, selon lui, les français à se porter acquéreur d’un logement pour le louer. « Qui a envie d’investir dans l’immobilier aujourd’hui ? » note le président de l’UNPI. « Le propriétaire n’est pas une vache à lait. Nos adhérents sont en général de petits propriétaires, des anciens artisans, commerçants, qui ont investi dans l’immobilier pour pouvoir se faire un complément de retraite. Ils ont en général un ou deux logements : ce ne sont pas des propriétaires de 20 à 30 logements…. Pour lui, le loyer du locataire, c’est souvent un revenu indispensable pour manger… ». Après ce rappel, le président de l’UNPI a symboliquement pressé un citron, histoire de rappeler que lorsque l’on presse un citron, « à un moment, le jus ne sort plus… ».

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Sylvain d'Huissel

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