Le Grand Lyon a voté hier deux délibérations, l’une concernant le volet habitat du plan climat, et l’autre qui concerne les changements en termes des contributions de l’ANAH aux travaux dans les logements.
Deux délibérations étaient présentées hier, au conseil communautaire du Grand Lyon, sur le volet habitat du plan climat et sur les changements en termes d’aides à la pierre. l’occasion pour Olivier Brachet, vice président du Grand Lyon en charge de l’habitat, de redonner les grands chiffres en matière de logement social sur le territoire de la communauté urbaine. Il a ainsi rappelé que 2012 avait été « une très bonne année » avec un résultat à 4779 logements sociaux. « Il faut comprendre 4332 logements sociaux et 447 en reconstitution des logements de l’ANRU » a-t-il noté. « Nous sommes ainsi au-dessus de 8000 logements dans la production en 2012 » s’est-il félicité en séance, soit un niveau largement au-dessus des objectifs du Grand Lyon.
Le conseil régional de l’Habitat a dégagé 45 millions d’euros d’aides à la pierre en 2013 pour le Grand Lyon, à parité entre l’Etat (22.5 millions dont 3.2 millions issus de la ponction Action logement) et le Grand Lyon (22.5 millions).
Changements des critères de l’ANAH
Olivier Brachet a par la suite rappelé que, sur le parc existant, le Grand Lyon disposait de deux moyens d’interventions pour aider les propriétaires, à savoir inciter les bailleurs au conventionnement mais aussi aider les propriétaires à réaliser des travaux. Dans le privé, le contexte a changé très récemment avec le changement des critères d’obtention sur les opérations de l’ANAH, a expliqué le vice-président du Grand Lyon.
Or pour Olivier Brachet, le ciblage s’effectuait jusqu’ici sur des propriétaires occupants très modestes, sur des opérations de rénovations très élevés. Soit un public très restreint, qui s’est traduit en termes de rénovation : les logements aidés pour travaux sont ainsi passé de 850 à 560 entre 2011 et 2012. Au final, le montant des crédits accordés par l’ANAH et distribué pour le Grand Lyon, s'établissaient à 8.33 millions d’euros.
Plan Climat
Or depuis le 1er mars, les conditions se sont desserrées tant pour les bailleurs que pour les propriétaires occupants. Le public potentiel visé par les aides de l’ANAH est ainsi plus large, passant de 3 à 7 millions de personnes en France, via un élargissement des critères. Pour Olivier Brachet, ceci va ainsi inciter les copropriétés à enclencher les travaux. Les aides aux travaux sont plus intéressantes et vont ainsi de 40%à 100%.
Des moyens financiers sont ciblés sur une population plus nombreuse avec des avantages plus importants. Pour les bailleurs, l’objectif visé en termes d’économies d’énergies doivent être de 35%. Il s’agit selon lui d’un « cercle vertueux avec le plan climat », dont l’objectif est de rénover 160.000 logements en 10 ans, dont 40.000 logements sociaux. Au final, le Grand Lyon vise ainsi 905 logements aidés dans le parc privé en 2013.
Dans le plan climat, le Grand Lyon va en outre fixer un objectif de niveau supérieur à celui inscrit dans les conventions entre l’Etat et les opérateurs sociaux, celles-ci préconisant le niveau C. Le Grand Lyon s’est associé à l’association ABC HLM qui regroupe les acteurs sociaux du Grand Lyon. Le surcout occasionné par ces travaux, lesquels étaient déjà inscrits dans les conventions, sera subventionné à 50% par la communauté urbaine, plafonné à 5000 euros par logement. La contribution du Grand Lyon sera ainsi de 10 millions d’euros.
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