Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 17 juillet a décidé de créer un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) d'ici début 2014. Cet organisme regroupera plusieurs ' agences extérieures" de l'Etat, dont la DATAR.Dans le prolongement du rapport Wahl sur l'égalité des territoires rendu à Cécile Duflot au printemps, le commissariat général regroupera la Datar ( Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale) , le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG Civ) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).
Le Commissariat relèvera du Premier ministre et sera mis à disposition de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement ainsi que du ministre délégué chargé de la Ville. Il comprendra un pôle dédié à la politique de la Ville, réunissant les missions du SG-Civ et de l'Acsé et qui sera dirigé par un commissaire délégué.
Le ministère du Logement commente la décision de la manière suivante: " Cinquante ans après la création de la Datar, la décentralisation a fait évoluer l'organisation politique et institutionnelle du pays, et les collectivités territoriales se sont fortement dotées de capacités administratives et d'ingénierie. Par ailleurs, pendant plus de dix ans, les politiques d'aménagement ont été vidées de leur substance, les gouvernements successifs considérant à tort que l'aménagement du territoire n'avait pas lieu d'être, puisque l'implantation de l'activité économique et des services était régie par les seules lois du marché."
Pour Cécile Duflot, " la décision de créer un Commissariat général à l'égalité des territoires marque une étape importante de la mise en œuvre de la volonté du Président de la République de renouer avec l'ambition d'un développement équilibré et durable des territoires, et d'inventer des réponses innovantes."
Cette nouvelle organisation permettra de promouvoir une approche transversale et sera un instrument de justice territoriale et de lutte contre les inégalités spatiales dans les grandes villes, dans les campagnes, en zones périurbaines ou dans la France des villes petites et moyennes. Le Commissariat devra " apporter une réponse républicaine, réparer les territoires meurtris, de donner aux citoyens les moyens de se développer à partir de leurs projets et de leurs atouts, de permettre l'accès de tous les Français aux droits et aux services."
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