La TVA à 5.5% pour la rénovation thermique votée à l’Assemblée

Les logements de plus de deux ans pourront bénéficier en 2014 d’une TVA réduite à 5.5% pour les travaux de rénovation thermique. C’est ce qu’ont voté ce matin les députés à l’Assemblée Nationale.

La TVA réduite pour les travaux de rénovation thermique a été votée aujourd'hui par les députés. Avec cette disposition, les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans pourront bénéficier d’une TVA diminuée à 5,5% dès janvier, au lieu d'augmenter à 10% comme c'était prévu.

De ce fait, la mesure votée ce matin par les députés aura un coût pour l'Etat, que l’on peut chiffrer autour de 500 millions d'euros. Cette disposition avait été introduite par un amendement socialiste au projet de loi de finances. La mesure faisait l’objet d’un soutien très large, les écologistes ayant voté pour, tout comme le Front de gauche et l'UMP.

Le gouvernement avait choisi l’an dernier de procéder à une réforme des taux de TVA, en vue notamment d’assurer le financement du Crédit d'impôt compétitivité emploi. Ceci avait abouti au passage de 5,5% à 5% du taux réduit, tout en excluant les travaux de rénovation dans les logements de cette catégorie. Le taux intermédiaire de la TVA passant dans le même temps à 10 % au 1er janvier prochain.

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