TVA pour les travaux de rénovation : Bercy évoque des pistes
Le président de la FFB était reçu ce mardi par le ministre du budget.
Le président de la fédération française du bâtiment (FFB) était, mardi matin, reçu par le ministre du budget, Bernard Cazeneuve. A l’occasion de cette entrevue, ce dernier a rappelé les mesures déjà prises pour le secteur du bâtiment, à l’instar du dispositif Duflot ou du locatif intermédiaire en faveur des investisseurs institutionnels, l’éco-PLS pour le logement social, ou encore la TVA à 5,5% sur les travaux d’économie d’énergie.
Les deux parties ont toutefois évoqué une possible amélioration des conditions de mise en œuvre de la TVA à 5.5% pour les travaux dans l’existant, via notamment deux pistes : premièrement un net élargissement du champ d’application de la rénovation énergétique, avec la prise en compte des travaux induits indissociablement liés au sens de l’éco-prêt à taux zéro, et, deuxièmement, une mesure transitoire qui assure, sous des conditions strictes à définir, que les travaux engagés avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit de 7% au lieu de 10% pour leur partie réalisée en 2014. Selon la FFB, ces annonces sont « positives ». Elles répondraient selon elles pour une large part à ses attentes.
La CAPEB a quant à elle indiqué sa satisfaction sur l'élargissement du taux réduit de TVA. "Devant la situation très difficile de l’artisanat du bâtiment, M. Cazeneuve a accepté d’élargir le taux réduit de TVA aux travaux induits lors d’une rénovation énergétique, ce qui devrait relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui affichaient une croissance zéro depuis deux trimestres. C’est un signal positif pour les ménages et les professionnels" a-t-elle indiqué.
« Je salue l’effort consenti en cette période économique particulièrement difficile, y compris pour l’Etat français. 30 % de l’ensemble des travaux de rénovation seront ainsi éligibles au taux réduit de 5,5 %. Je regrette toutefois que les efforts du Gouvernement n’aillent pas, en matière de rénovation énergétique, jusqu’à harmoniser les travaux pris en considération dans le champ de la TVA à taux réduit pour tous les logements, qu’ils soient sociaux ou non, et je regrette encore que l’ensemble des travaux de rénovation ne soit pas concerné par ce taux réduit. Il me semble que l’état actuel des entreprises artisanales du bâtiment le justifierait pleinement, tout comme la nécessité de convaincre et d’encourager les particuliers à réaliser des travaux» a indiqué Patrick Liébus, le président de la CAPEB.
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