TVA pour les travaux de rénovation : Bercy évoque des pistes

Le président de la FFB était reçu ce mardi par le ministre du budget.

Le président de la fédération française du bâtiment (FFB) était, mardi matin, reçu par le ministre du budget, Bernard Cazeneuve. A l’occasion de cette entrevue, ce dernier a rappelé les mesures déjà prises pour le secteur du bâtiment, à l’instar du dispositif Duflot ou du locatif intermédiaire en faveur des investisseurs institutionnels, l’éco-PLS pour le logement social, ou encore la TVA à 5,5% sur les travaux d’économie d’énergie.

Les deux parties ont toutefois évoqué une possible amélioration des conditions de mise en œuvre de la TVA à 5.5% pour les travaux dans l’existant, via notamment deux pistes : premièrement un net élargissement du champ d’application de la rénovation énergétique, avec la prise en compte des travaux induits indissociablement liés au sens de l’éco-prêt à taux zéro, et, deuxièmement, une mesure transitoire qui assure, sous des conditions strictes à définir, que les travaux engagés avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit de 7% au lieu de 10% pour leur partie réalisée en 2014. Selon la FFB, ces annonces sont « positives ». Elles répondraient selon elles pour une large part à ses attentes.

La CAPEB a quant à elle indiqué sa satisfaction sur l'élargissement du taux réduit de TVA. "Devant la situation très difficile de l’artisanat du bâtiment, M. Cazeneuve a accepté d’élargir le taux réduit de TVA aux travaux induits lors d’une rénovation énergétique, ce qui devrait relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui affichaient une croissance zéro depuis deux trimestres. C’est un signal positif pour les ménages et les professionnels" a-t-elle indiqué.

« Je salue l’effort consenti en cette période économique particulièrement difficile, y compris pour l’Etat français. 30 % de l’ensemble des travaux de rénovation seront ainsi éligibles au taux réduit de 5,5 %. Je regrette toutefois que les efforts du Gouvernement n’aillent pas, en matière de rénovation énergétique, jusqu’à harmoniser les travaux pris en considération dans le champ de la TVA à taux réduit pour tous les logements, qu’ils soient sociaux ou non, et je regrette encore que l’ensemble des travaux de rénovation ne soit pas concerné par ce taux réduit. Il me semble que l’état actuel des entreprises artisanales du bâtiment le justifierait pleinement, tout comme la nécessité de convaincre et d’encourager les particuliers à réaliser des travaux» a indiqué Patrick Liébus, le président de la CAPEB.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Grenoble : Promoval et Financière Petrus revalorisent le Palais du Parlement

nullLes deux entités avaient remporté l’appel à projet initié en 2018 par le Département de l’Isère.


Les mises en vente de logements neufs restent au plus bas à Lyon

nullLa fédération des promoteurs immobiliers de la région lyonnaise a présenté ses chiffres semestriels en matière de vente et de commercialisation de logements collectifs.


Lyon 7 : les travaux du futur campus d’EMLyon démarrent

nullCogedim Grand Lyon a annoncé le démarrage des travaux de ce site, situé dans le quartier de Gerland.


Un appel à projets pour l’industrie du bois de construction

La ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, a lancé un appel à projets doté de 50 millions d’euros pour l’«industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés».


L’OPCO de la construction en suspens

La décision du tribunal administratif de Paris du 29 juin a annulé l’arrêté d’agrément de Constructys, l’opérateur de compétences de la construction. La FFB réaffirme être en faveur d’un OPCO.


«Le Moulin » a été inauguré dans le 7e arrondissement de Lyon


Cette coopérative d’habitants avait repris il y a six ans un projet initié en 2009. Cet immeuble de 6 logements a été inauguré en amont des rencontres nationales de l’habitat participatif.


L’habitat participatif a tenu ses rencontres à Lyon

null
Lyon accueillait en fin de semaine les rencontres nationales de l’habitat participatif. L’occasion pour les élus de faire un point sur le développement de ce type d’habitat en France et dans la Métropole.


Les 6èmes rencontres nationales de l’habitat participatif ont ouvert à Lyon

Celles-ci se tiennent sur 4 jours, du 8 au 11 Juillet 2021.


Cogedim Grand Lyon vend un immeuble de 6.000 m² à Villeurbanne

Le promoteur a officialisé la vente en VEFA au SYTRAL d’un immeuble de bureau de 6.000 m².


La FPI veut promouvoir l’acte de construire


La fédération des promoteurs immobiliers organisait ce mardi sa conférence de presse trimestrielle, au cours de laquelle Pascal Boulanger, nouveau président de l’organisation, a dévoilé les enjeux de son mandat.


Amélioration sur le front de la construction de logements

Le service des données des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique a fait part ce mardi de ses statistiques mensuelles.


Karine Druguet, nouvelle présidente des « Groupes femmes » de la FFB AURA

Ces groupes visent à intégrer les femmes dans l’organisation professionnelle, et favoriser la féminisation des métiers et de la profession.


Des besoins de main-d’œuvre chez les géomètres-experts

L ’Ordre des géomètres-experts a communiqué ce jour sur l’enquête annuelle « besoins en main-d’œuvre » de Pôle Emploi, qui pointe les besoins de recrutement de la filière.


Le climat des affaires et l’opinion des entrepreneurs du bâtiment s’améliorent

nullL’INSEE a fait part ce matin de son indicateur sur le climat des affaires, et de son enquête de conjoncture dans l’industrie du bâtiment.


La FPI et la SBA créent le « Urban eLab »

Ce « think et do tank » sera présenté lors de Bimworld le 23 juin prochain.