Salariés détachés en Europe : accord lundi à Bruxelles

Les ministres du travail de l’Union Européenne se sont mis d’accord lundi afin d’encadrer le mieux possible le détachement des travailleurs au sein des pays de l’Union.

Le sujet avait maintes fois été abordé par les organisations du BTP, telles que la CAPEB ou la FFB. Un accord a été trouvé lundi par les ministres du travail des 28 pays de l’Union Européenne afin d’assurer un meilleur encadrement au détachement des travailleurs au sein des pays de l'Union européenne. Et ainsi limiter les abus liés à la directive de 1996 sur le détachement.

La CAPEB, la confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment, avait encore mis la pression vendredi sur les autorités françaises sur cette question. « En sept ans, notre secteur a dû faire face à une augmentation de près de 1 000% d’une concurrence structurellement moins chère, et ce, en pleine crise. Cette situation n’est plus tenable. Nous demandons des mesures concrètes pour retrouver des conditions de travail acceptables» avait indiqué Patrick Liebus, son président.

« Des écarts de coûts très préjudiciables »

Pour la CAPEB, « le cadre légal permet déjà des écarts de coûts très préjudiciables aux entreprises travaillant dans le cadre juridique français ». « Pour être efficace le resserrement des contrôles nécessitera de lourds moyens humains et une coordination de l’ensemble des corps de contrôle concernés pour organiser des opérations ‘coup de poing’ ciblées sur les chantiers, en dehors des heures légales et le week-end » avait indiqué vendredi l’organisation, qui indiquait en outre que « les contrôles, même renforcés, ne permettront vraisemblablement pas d’enrayer totalement la concurrence déloyale ».

« Le maintien de l’affiliation au système de sécurité sociale du pays d’origine, crée des écarts importants entre les coûts salariaux des différents acteurs. L’exemple récent de l’obtention par une entreprise espagnole, moins-disante d’environ 30 %, du marché du tramway de Toulouse est caractéristique de ce « dumping social légal (…). Même en France, un salarié de droit français coûte donc en moyenne 3,46 fois plus cher qu’un salarié de droit portugais.

La CAPEB pointait particulièrement deux mécanismes préjudiciables: les sociétés « coquille vide », qui n’exercent aucune activité significative dans leur pays d’origine et qui peuvent exercer une activité en France en étant moins chère que ses concurrentes, mais aussi les sociétés « réservoir de main d’œuvre ». Lesquelles n’exercent pas ou peu d’activité dans leur pays tout en détachant des salariés auprès d’une autre entreprise sans pour autant se présenter comme une entreprise de travail intérimaire.

Accord trouvé à l’arraché

Une plus ample régulation de ces pratiques se heurtait toutefois à une minorité de blocage pour mieux les encadrer, constituée notamment par la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque, le Royaume-Uni et l'Irlande. Mais la Pologne finalement s’est jointe au front franco-allemand, qui cherchait à aboutir à un accord sur cette question, permettant l’adoption d’un accord. Dans les faits, l’accord prévoit ainsi que la liste des contrôles possibles serait pleinement « ouverte », ce que les pays de cette minorité de blocage cherchaient à limiter.

Chaque pays fixera donc librement cette liste des documents demandés à une entreprise étrangère qui veut détacher des salariés sur son sol. Les mesures de chaque pays en la matière devront être notifiées à la Commission. L’autre idée de cette mesure, c’est que, dans chaque pays, l’ensemble des parties dans le secteur de la construction, comme les donneurs d'ordre, les sous-traitants partageront en cas de fraude la responsabilité.

Les organisations professionnelles sont donc satisfaites, comme la CAPEB, qui s'est félicité aujourd'hui que "les tenants d’un renforcement des contrôles aient été entendus et suivra avec attention la validation du texte par les eurodéputés". "Je salue comme il se doit cette mesure obtenue par le tandem franco-allemand avec l’accord, il faut le souligner, de la Pologne. Le secteur de la construction étant particulièrement victime des pratiques illégales en matière de travailleurs détachés, cette première étape est une vraie victoire" a indiqué Patrick Liebus dans un communiqué.

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