Le ministre du budget à Grenoble pour des cessions de foncier public

Bernard Cazeneuve était lundi à Grenoble afin signer une promesse de vente de terrains à la municipalité.

Le ministre du budget Bernard Cazeneuve a signé hier à Grenoble un protocole de cession et la promesse de l’ancien site de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt. Michel Destot, Député de l’Isère et Maire de la ville, a présenté au ministre le projet d’écoquartier de la ZAC Flaubert, un projet qui s’étend sur 90 hectares.

Le projet prévoit la construction, sur 20 ans, de 100 voire 150 logements par an, dont une proportion importante de locatif social (30%) et d'accession sociale (10%). Au total, ce sont 2000 logements qui devraient ainsi être construits. Or une telle réalisation demande bien entendu du foncier.

Des opérations intéressantes pour l’État à terme

Le protocole de cession et la promesse de vente d’un terrain au sein de cette ZAC a donc été signé par le ministre. Ce terrain accueillera un programme de construction de logements libres et sociaux. Cette cession par l’Etat est réalisée avec une importante décote, de l’ordre de 73%. Elle résulte de l’application de la loi de mobilisation du foncier de l’Etat.

Ce qui ne signifie toutefois pas, pour le ministre, que l’Etat soit perdant à terme sur ces opérations. « Quand nous appliquons des décotes, nous minorons ce que nous percevons de la cession des terrains, mais quand il y a de la construction, de l’activité, ce sont aussi des recettes fiscales à terme pour l’Etat et les collectivités locales » a en effet expliqué Bernard Cazeneuve.






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