La mise en garde des communautés urbaines sur la baisse de leurs moyens

Les 42èmes journées des communautés urbaines de France se sont closes vendredi. Dans leur déclaration finale, les présidents des communautés urbaines ont insisté sur plusieurs points touchant notamment à l'organisation territoriale.

L’ACUF, l’association des communautés urbaines de France, tenait à Lyon, jeudi et vendredi, ses 42èmes journées. Le président de cette association n’est autre que Gérard Collomb. Après avoir officié à ce poste de 2009 à 2012, il a été réélu président de l’association à l’issue du conseil d’administration du 20 mai dernier. Étaient également présents à ces journées le président de la communauté urbaine de Bordeaux, Alain Juppé, de celle de Toulouse, Jean Luc Moudenc ou encore de celle de Nice, Christian Estrosi.

L’ACUF rassemble bien sûr des communautés urbaines, comme celles de Lyon ou de Bordeaux, mais aussi des métropoles à statut particulier (Le Grand Paris et Marseille-Aix), ainsi que des EPCI éligibles au statut de communautés urbaines, comme Saint-Etienne ou Clermont.

Mise en garde sur les moyens d’action

Dans la déclaration finale, les présidents de communautés urbaines et métropoles ont adressé une mise en garde sur leurs moyens d’action. « Si l’affirmation des métropoles, entérinées par la loi du 27 janvier 2014 va dans le bon sens, les présidents des communautés urbaines et métropoles mettent en garde contre le danger pour la croissance, l’innovation, et donc la capacité de redistribution au niveau national que constituerait une baisse substantielle de leurs moyens d’action » indique la déclaration finale.

Les présidents des communautés urbaines se sont montrés positifs sur la nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, tout en plaidant pour une certaine rationalisation. « La rationalisation de la carte intercommunale prévue par le projet de loi NOTRe va dans le bon sens. Elle permettre de renforcer les territoires urbains. Elle favorisera aussi les solidarités entre les pôles urbains et les espaces périurbains et ruraux les entourant. Elle doit obligatoirement s’accompagner d’une rationalisation des syndicats intercommunaux par réintégration dans les EPCI dans une optique de transparence et d’efficacité des fonds publics ». L’ACUF plaide également pour l’ouverture « du chantier de la définition des modes de désignation des élus communautaires ».

 Baisse des investissements

Les élus ont également insisté sur la prochaine baisse des investissements des communautés urbaines impliquée par l’ajustement budgétaire en cours. « A l’heure où sont connus les arbitrages pour l’élaboration des budgets, on évalue à 25% la baisse des investissements des métropoles et communautés urbaines, qui devrait avoir lieu dans les 6 années à venir » indiquent les élus. Le manque à gagner serait ainsi de 4 milliards d’euros pour les entreprises et les infrastructures qui dont la compétitivité de la France (outre les communautés urbaines, ce point a récemment fait l’objet de cris d’alarme chez les professionnels des travaux publics, avec une baisse des carnets de commande).

D’un point de vue des finances des collectivités, ils expriment également des craintes quant à la réforme de la DGF et l’encadrement des dépenses des collectivités locales, qui, selon les communautés urbaines, « semble contredire l’idée même de décentralisation. Les communautés urbaines soulignent également que le couple régions/territoires urbains doit se mettre au service de la croissance. « Le redécoupage régional doit prendre en compte les bassins métropolitains, et ne pas séparer les grandes agglomérations de leurs hinterlands économiques » a indiqué l’ACUF.

Sur les métropoles, l’ACUF plaide pour un modèle adapté à chaque territoire urbain. « Nous soutenons (…) la possibilité de transferts de compétences départementales « à la carte » pour celles qui sont prêtes à avancer, à condition qu’ils s’accompagnent de transferts de fiscalité et non pas de simples dotations. « L’avenir de la France passe par celui de ses villes » a conclu l’ACUF.

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Sylvain d'Huissel

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