PLFR 2014 : les mesures touchant au logement

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté ce matin par le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert.

Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert ont présenté ce matin le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 en conseil des ministres. Sur le front du logement, on retiendra plusieurs mesures envisagées. Deux mesures sont ciblées sur les zones tendues, là où la demande de logement est supérieure à l’offre disponible.

Le gouvernement va procéder au recentrage de la majoration de taxe foncière des terrains constructibles, introduite en loi de finances pour 2013 et dont les terrains faisant l’objet d’une exploitation agricoles ont été exonérés, sur les zones les plus tendues pour y décourager la rétention foncière.

L’autre proposition avait été largement débattue il y a quelques jours, lorsqu’elle avait fuité dans la presse, celle de la majoration, dite « surtaxe » de la taxe d’habitation sur les logements meublés mais non affectées à une résidence principale. Une surtaxe qui s’appliquera dans les communes concernées par la taxe sur les logements vacants (non meublés). Le produit de la taxe sur les logements sous-occupés, qui devrait s’établir à 150 millions d’euros est versé au budget des communes, qui peuvent choisir de ne pas l’appliquer.

« Dans ces zones tendues, les logements existants doivent être prioritairement consacrés à l’habitation principale » rappelle Bercy. Dans ces communes, il est donc, selon le gouvernement, essentiel « d’inciter à l’affectation des logements à la résidence principale et donc d’imposer relativement plus fortement les autres logements à la mesure de l’impact social négatif provoqué par le manque de logements disponibles» (comme par exemple la perte de pouvoir d’achat induite par les loyers élevés, ou l’installation des ménages modestes et moyens dans les zones périphériques par étalement urbain).

« La taxe est assise sur le montant de la taxe d’habitation, son taux est de 20% et elle est établie au nom de la personne qui dispose du logement, redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire » précise Bercy. Les personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement proche de l’endroit où elles exercent leur activité professionnelle bénéficieront toutefois d’un dégrèvement. Tout comme les personnes de condition modeste s’installant durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée et, « plus généralement, de toute autre personne établissant qu’elle ne peut, pour une cause étrangère à sa volonté, affecter son logement à un usage d’habitation principale ».

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Taxe foncière : suspension de la fiabilisation des valeurs locatives

Suite aux vives réactions intervenues suite à la perspective d’une actualisation des valeurs locatives de plus de 7 millions de logements, le gouvernement a annoncé une suspension de celle-ci. Il va engager une phase de concertation à l’échelle départementale.

Devant l’UNPI, Aulas a dévoilé ses intentions en matière de logement

Le candidat Jean-Michel Aulas était invité jeudi dernier à l’assemblée générale de la Chambre UNPI du Rhône.

Le pont Honoré Esplette a rouvert ce vendredi à Tassin

Le nouveau pont a rouvert ce vendredi 21 novembre à la circulation, et comporte désormais des voies dédiées à la circulation automobile, aux vélos et aux piétons.

La SAS Transmission reconduite pour l’exploitation du « Transbo »

Lors de sa séance du 17 novembre, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la délégation de service public (DSP) du Transbordeur à la SAS, délégataire depuis 2010.

Intercommunalités de France exprime sa préoccupation

Le Premier ministre a répondu à un certain nombre de préoccupations des élus locaux cet après-midi en clôture du congrès des maires. Sans sembler convaincre.

3.000 France services seront labellisées d’ici début 2027

C’est ce qu’ont annoncé les ministres Françoise Gatel, Vincent Jeanbrun et Michel Fournier à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales.

Une «grande soirée pour devenir propriétaire» dans l’Est Lyonnais

L’agence Carma organise ce lundi une soirée pour devenir propriétaire à l’Hippodrome de Carré de Soie, avant une édition dans l’Ain ce jeudi, à Bourg-en-Bresse.

Une subvention de la Métropole de Lyon pour l’accessibilité de Fourvière

La Métropole de Lyon a indiqué accorder une subvention à la Fondation Fourvière pour améliorer l’accueil des publics.

Quais de Neuville-sur-Saône : la logistique fluviale utilisée pour le chantier

Cette utilisation vise à limiter fortement le recours aux camions et à réduire l’empreinte carbone du chantier.

Artisanat du bâtiment : l’absence de décisions politiques, écueil à la reprise

Selon la CAPEB, l’absence de décisions politiques depuis quelques mois empêche une reprise de l’activité.

Petit rebond des taux de crédit immobilier

Les taux remontent selon l’observatoire CSA / Crédit Logement, mais la production de crédits reste en progression.

Hausse des demandeurs d’emploi en Auvergne-Rhône-Alpes

Le nombre de personnes inscrites à France Travail au 3e trimestre a augmenté de 1,3% dans la région, soit une augmentation de 9.070, selon la DREETS.

Le Département du Rhône, acteur majeur de la filière bois sur son territoire

Le Conseil départemental est en effet le premier propriétaire foncier du Rhône. Son président, Christophe Guilloteau, a participé ce mardi à une journée dédiée à la filière bois rhodanienne.

APRR : chiffre d’affaires sur 9 mois en hausse

Le groupe publiait ce mardi ses résultats trimestriels.

Jérôme Moroge, nouveau vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le vice-président est en charge de la formation professionnelle et à l’apprentissage.