Le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté ce matin par le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert.
Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert ont présenté ce matin le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 en conseil des ministres. Sur le front du logement, on retiendra plusieurs mesures envisagées. Deux mesures sont ciblées sur les zones tendues, là où la demande de logement est supérieure à l’offre disponible.
Le gouvernement va procéder au recentrage de la majoration de taxe foncière des terrains constructibles, introduite en loi de finances pour 2013 et dont les terrains faisant l’objet d’une exploitation agricoles ont été exonérés, sur les zones les plus tendues pour y décourager la rétention foncière.
L’autre proposition avait été largement débattue il y a quelques jours, lorsqu’elle avait fuité dans la presse, celle de la majoration, dite « surtaxe » de la taxe d’habitation sur les logements meublés mais non affectées à une résidence principale. Une surtaxe qui s’appliquera dans les communes concernées par la taxe sur les logements vacants (non meublés). Le produit de la taxe sur les logements sous-occupés, qui devrait s’établir à 150 millions d’euros est versé au budget des communes, qui peuvent choisir de ne pas l’appliquer.
« Dans ces zones tendues, les logements existants doivent être prioritairement consacrés à l’habitation principale » rappelle Bercy. Dans ces communes, il est donc, selon le gouvernement, essentiel « d’inciter à l’affectation des logements à la résidence principale et donc d’imposer relativement plus fortement les autres logements à la mesure de l’impact social négatif provoqué par le manque de logements disponibles» (comme par exemple la perte de pouvoir d’achat induite par les loyers élevés, ou l’installation des ménages modestes et moyens dans les zones périphériques par étalement urbain).
« La taxe est assise sur le montant de la taxe d’habitation, son taux est de 20% et elle est établie au nom de la personne qui dispose du logement, redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire » précise Bercy. Les personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement proche de l’endroit où elles exercent leur activité professionnelle bénéficieront toutefois d’un dégrèvement. Tout comme les personnes de condition modeste s’installant durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée et, « plus généralement, de toute autre personne établissant qu’elle ne peut, pour une cause étrangère à sa volonté, affecter son logement à un usage d’habitation principale ».
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