L’Agence nationale du contrôle du logement social sera créée le 1er janvier 2015.
Le décret portant sur la création de l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) dès le 1er janvier 2015 a été publié. Ce nouvel établissement public est issu de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (Anpeec) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos).
Il répond au besoin « d’unifier le contrôle et d’évaluer de manière plus globale l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social », selon le ministère du logement. Elle regroupe 150 collaborateurs. Cette agence nationale du contrôle du logement social aura pour missions de contrôler l’ensemble des acteurs du secteur (notamment l’action des groupes constitués autour des Comités interprofessionnels du logement ou des groupes HLM), de gérer les suites données à ces contrôles, d’évaluer l’efficacité des acteurs (en réalisant des études transversales ou ciblées), d’assurer la production annuelle de données statistiques et financières et d’assurer la publication de ses rapports d’évaluation et de contrôle.
Les Ministres - Sylvia Pinel, Michel Sapin, et Emmanuel Macron, souhaitent que ces rapports soient rendus publics systématiquement dès 2015 « et saluent à cet égard les recommandations sur les conditions de cette publication que Christian Nicol, Inspecteur Général Honoraire de l’administration du développement durable, a formulées à destination du futur conseil d’administration de l’ANCOLS ».
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