Cette taxe a été instituée en 1990 pour les personnes propriétaires de locaux à usage de bureaux situés en Île-de-France. Les tarifs 2012 ont été publiés par décret le 3 février 2012.
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage exigible pour la première fois en 1990 a été instituée pour les personnes qui au 1er janvier sont propriétaires de locaux à usage de bureaux situés en Île-de-France. Elle est étendue aux locaux commerciaux et beaucoup de stockage à compter du 1er janvier 1999.
Cette taxe ne sera applicable que pour les bureaux, locaux commerciaux, et locaux de stockage d'une certaine surface. Pour les bureaux, la surface minimale sera de 100 m². Pour les locaux commerciaux et locaux de stockage, elles seront respectivement de 2500 m² et 5000 m².
Sont toutefois exonérés de la taxe les locaux situés en zone franche urbaine ou en zones de redynamisation urbaine.
Définition précise
La loi précise la notion de local à usage de bureaux. Ainsi se les bureaux proprement dits et les dépendances immédiates est indispensables sont compris dans cette définition. Sont également concernés les locaux professionnels des activités libérales ou des associations. Sur ce dernier point, on notera toutefois qu'une exonération est prévue pour les locaux d'activité des fondations ou associations reconnues d'utilité publique.
Elle définit également la notion de local de stockage. Elle comprend ainsi vu les locaux où les aires couvertes destinées à l'entreposage et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production.
On notera ainsi que sont assimilés à des locaux de stockage et parce que l'exposition et locaux à usage principal du congrès.
Les taux sur les bureaux
Les taux sur les bureaux sont différents suivant la localisation géographique des bureaux ou des locaux de stockage. Trois zones ont été créées dans lequel sont applicables des taux valables depuis le 1er janvier 1999. Les nouveaux tarifs de la taxe sur les bureaux en Ile de France ont été publiés au journal officiel du 7 février, par décret du 3 février.
La première circonscription concerne les département 75 et 92. Le taux appliqué est de 16.71 euros par mètre carré au tarif normal pour les locaux à usage de bureaux (8.28 euros pour le tarif réduit), de 7.36 euros pour les locaux commerciaux, de 3.79 euros pour les locaux de stockage, parcs d'exposition et salles de congrès, et de 2.21 euros pour les aires de stationnement.
La deuxième circonscription concerne les départements 93 et 94 et certaines communes du 77, du 78, du 91 et du 95. Le taux appliqué est de 9.91 euros par mètre carré au tarif normal pour les locaux à usage de bureaux (5.92 euros pour le tarif réduit), de 3.79 euros pour les locaux commerciaux, de 1.90 euro pour les locaux de stockage, parcs d'exposition et salles de congrès, et de 1.27 euro pour les aires de stationnement.
La troisième circonscription concerne certaines communes du 77, du 78, du 91 et du 95. Le taux appliqué est de 4.74 euros par mètre carré au tarif normal pour les locaux à usage de bureaux (4.29 euros pour le tarif réduit), de 1.90 euros pour les locaux commerciaux, de 0.95 euro pour les locaux de stockage, parcs d'exposition et salles de congrès, et de 0.64 euro pour les aires de stationnement.
Ces taux peuvent être réduits si les locaux en question appartiennent à des collectivités publiques ou privées sans but lucratif aux organismes professionnels dans lesquels ils exercent leur activité.
Taux sur les locaux commerciaux et locaux de stockage
A l'inverse des bureaux, le tarif est homogène sur toute la région Île-de-France. Pour les locaux commerciaux il est ainsi de 1,80 euros par mètre carré. Pour les locaux de stockage, il est de 0,90 euros par mètre carré.
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