Une prolongation de l'exonération de taxe foncière et de taxe d'habitation sera effective pour tous les contribuables exonérés en 2014.
Nouvel assouplissement fiscal de la part de l'exécutif. Le gouvernement a en effet confirmé la prolongation de l’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation pour tous les contribuables qui en étaient exonérés en 2014. Le gouvernement a indiqué dans un communiqué que cette décision se traduisait « soit par la dispense de paiement de l'avis de 2015 pour les personnes n’ayant pas encore payé, soit par un remboursement pour les personnes qui auraient déjà payé ».
Le remboursement sera automatique, dans les premiers mois de 2016, sans aucune démarche. « En pratique, tous les contribuables concernés recevront en janvier un courrier d’information, puis début mars un avis de dégrèvement ; le remboursement sera effectué dans les jours qui suivent, par virement ou lettre-chèque » a indiqué Bercy, qui précise que dès lundi prochain, les personnes qui le souhaitent pourront contacter leur centre des finances publiques (mail, courrier, téléphone, visite sur place) afin d’obtenir ce remboursement dans un délai qui sera normalement de 3 semaines.
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