Celui-ci est mis en consultation publique jusqu'au 11 mars sur le site du ministère de l’écologie.
Le décret visant à limiter la publicité extérieure avec la mise en place de nouvelles règles concernant les différents supports de publicité est mis en consultation publique jusqu'au 11 mars sur le site du ministère de l’écologie. Ceci intervient après un processus de concertation avec les professionnels de l'affichage et les associations de défense du cadre de vie et de lutte contre l'invasion publicitaire.
« Depuis 20 ans, l'augmentation du nombre de panneaux et des enseignes publicitaires sur l'espace public a considérablement dégradé le paysage, notamment les entrées de ville. Inscrite dans la loi ‘Grenelle 2’, la modification de la réglementation de l'affichage publicitaire va entraîner la réduction de cette pollution visuelle en permettant aux élus de maitriser la pression publicitaire et améliorer ainsi notre cadre de vie » indique le ministère.
Possibilité d'enquête publique
Les règles en la matière seront désormais fixées au niveau national en termes de surface des panneaux, de hauteur, de densité, d'économie d'énergie et de nuisances lumineuses.
Dans les communes et intercommunalités, celles-ci pourront également élaborer des règlements locaux de publicité plus restrictifs que le règlement national. Ceux-ci seront en outre soumis à enquête publique.
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