Un procédé inadmissible et méprisant !

TRIBUNE - Jean-François BUET, Président de la FNAIM, évoque les 400 décrets pris, selon lui, "à la hâte", à la fin du quinquennat.

C'est arrivé ces derniers jours, alors que la France venait de voter et d'élire un nouveau Président de la République, alors que naissait dans le pays un espoir de renouveau, des mœurs politiques, des méthodes de gouvernement, des idées.

Plus de 400 décrets ont été pris en fin de semaine dernière à la hâte durant les ultimes heures d’un quinquennat à bout de souffle, touchant pour nombre d’entre eux à la vie quotidienne des ménages et à leur logement en particulier ! Comment peut-on imaginer que notre administration soit capable de telles manœuvres indignes de notre démocratie !

Ces décrets ont été pris sans aucune concertation avec les organisations représentatives des professionnels ou et des consommateurs, ou au mépris d'avis négatifs déjà formulés.

Deux illustrations, qui en disent long: un texte d'application de la loi Royal pour la croissance verte, fixant les modalités de la rénovation embarquée, et un décret consécutif à la loi pour l'égalité et la citoyenneté (PLEC) du 27 janvier 2017. Le premier concerne tous les copropriétaires (...). Le second décret réorganise de fond en comble le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières qui encadre et contrôle les agents immobiliers et les administrateurs de biens, professionnels au service de trois Français sur quatre. (...)

Comment de tels textes ont pu être rédigés et signés de la main des ministres compétents, dont la ministre en charge du logement, dans le secret de leur cabinet ?

Outre que ces textes seront évidemment remis en question par ceux qu'ils concernent, qui en appelleront dans les semaines qui viennent au nouveau gouvernement, c'est la procédure qui est condamnable. Derrière cette pratique singulière qui consiste à règlementer à la va-vite dans les dernières heures d’un quinquennat, on sent la mésestime portée par les décideurs publics tant aux professionnels qu'aux ménages. Cette attitude est d'un autre âge. (...)

Les professionnels de l’immobilier et du logement n'entendent pas qu'on les humilie plus longtemps. Dans les cinq années qui viennent, ils souhaitent être des acteurs respectés et écoutés des pouvoirs publics pour la réussite d'une politique du logement pragmatique et réaliste.

Tweet

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Taxe foncière : suspension de la fiabilisation des valeurs locatives

Suite aux vives réactions intervenues suite à la perspective d’une actualisation des valeurs locatives de plus de 7 millions de logements, le gouvernement a annoncé une suspension de celle-ci. Il va engager une phase de concertation à l’échelle départementale.

Devant l’UNPI, Aulas a dévoilé ses intentions en matière de logement

Le candidat Jean-Michel Aulas était invité jeudi dernier à l’assemblée générale de la Chambre UNPI du Rhône.

Le pont Honoré Esplette a rouvert ce vendredi à Tassin

Le nouveau pont a rouvert ce vendredi 21 novembre à la circulation, et comporte désormais des voies dédiées à la circulation automobile, aux vélos et aux piétons.

La SAS Transmission reconduite pour l’exploitation du « Transbo »

Lors de sa séance du 17 novembre, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la délégation de service public (DSP) du Transbordeur à la SAS, délégataire depuis 2010.

Intercommunalités de France exprime sa préoccupation

Le Premier ministre a répondu à un certain nombre de préoccupations des élus locaux cet après-midi en clôture du congrès des maires. Sans sembler convaincre.

3.000 France services seront labellisées d’ici début 2027

C’est ce qu’ont annoncé les ministres Françoise Gatel, Vincent Jeanbrun et Michel Fournier à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales.

Une «grande soirée pour devenir propriétaire» dans l’Est Lyonnais

L’agence Carma organise ce lundi une soirée pour devenir propriétaire à l’Hippodrome de Carré de Soie, avant une édition dans l’Ain ce jeudi, à Bourg-en-Bresse.

Une subvention de la Métropole de Lyon pour l’accessibilité de Fourvière

La Métropole de Lyon a indiqué accorder une subvention à la Fondation Fourvière pour améliorer l’accueil des publics.

Quais de Neuville-sur-Saône : la logistique fluviale utilisée pour le chantier

Cette utilisation vise à limiter fortement le recours aux camions et à réduire l’empreinte carbone du chantier.

Artisanat du bâtiment : l’absence de décisions politiques, écueil à la reprise

Selon la CAPEB, l’absence de décisions politiques depuis quelques mois empêche une reprise de l’activité.

Petit rebond des taux de crédit immobilier

Les taux remontent selon l’observatoire CSA / Crédit Logement, mais la production de crédits reste en progression.

Hausse des demandeurs d’emploi en Auvergne-Rhône-Alpes

Le nombre de personnes inscrites à France Travail au 3e trimestre a augmenté de 1,3% dans la région, soit une augmentation de 9.070, selon la DREETS.

Le Département du Rhône, acteur majeur de la filière bois sur son territoire

Le Conseil départemental est en effet le premier propriétaire foncier du Rhône. Son président, Christophe Guilloteau, a participé ce mardi à une journée dédiée à la filière bois rhodanienne.

APRR : chiffre d’affaires sur 9 mois en hausse

Le groupe publiait ce mardi ses résultats trimestriels.

Jérôme Moroge, nouveau vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le vice-président est en charge de la formation professionnelle et à l’apprentissage.