<p>Conseil de la Métropole de Lyon (SDH/LPI)</p>
Les élus de droite ont demandé une mission d’information et d’évaluation sur la gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Saisi par l'association CANOL, appuyée par l’UNPI, le tribunal administratif de Lyon avait l’an dernier annulé des délibérations de la Métropole lyonnaise. L’affaire prend désormais une tournure politique. Dans un communiqué, le groupe « Les républicains et apparentés » de la Métropole de Lyon a indiqué demander une mission d’information et d’évaluation.
Le groupe rappelle ainsi que la Métropole est depuis plusieurs années condamnée par le tribunal administratif car elle vote un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) trop élevé. « La recette de la taxe est supérieure aux besoins de financement du service et la Métropole utilise cet excédent pour combler ses dépenses de fonctionnement sans relation avec le service des ordures ménagères », note-t-il.
Le groupe rappelle que la Métropole « a toujours contesté les décisions de justice sans jamais pour autant apporter l’argumentation permettant de justifier le calcul de ce taux ». « L’exécutif métropolitain n’a jamais pu présenter un état précis et détaillé des dépenses incluses dans le montant supposé des besoins qui justifie une telle taxation. Malgré nos demandes répétées, l’exécutif de la Métropole n’a jamais voulu nous transmettre ces éléments d’informations », ajoute-t-il.
Les élus du groupe « Les Républicains et Apparentés » ont ainsi déposé conformément à l’article 74 du règlement intérieur de la Métropole de Lyon, une demande de mission d’information et d’évaluation sur la TEOM et son évolution. Ils ont indiqué que la demande serait présentée lors du prochain Conseil de la Métropole, le 9 juillet et soumise aux voix. « Nous souhaitons que cette mission d’information puisse faire toute la lumière sur l’utilisation des impôts prélevés aux Grand-Lyonnais pour traiter leurs ordures ménagères », concluent-ils.
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