<p>(SDH/LPI)</p>
Les deux fédérations ont réagi positivement au compromis trouvé par les députés et sénateurs sur le projet de loi ELAN.
Suite à l’adoption mercredi par la Commission mixte paritaire d’un texte commun autour du projet de loi ELAN, celui-ci devrait être très rapidement soumis aux deux assemblées pour un vote définitif. Les différentes fédérations de promoteurs et du bâtiment, la FFB et la FPI, se sont félicités de ce compromis et attendent désormais la fin prochaine du processus parlementaire et l’ouverture de la phase de rédaction des décrets d’application et ordonnances.
« La FPI se réjouit que le Parlement ait su dépasser les désaccords politiques pour lancer rapidement la mise en œuvre de dispositions dont certaines sont très attendues », a indiqué dans un communiqué la fédération des promoteurs immobiliers.
Selon l’organisation, le projet de loi ELAN « comporte des avancées intéressantes, parmi lesquelles l’accélération du traitement des recours contre les permis, l’encouragement de la transformation de bureaux en logements, le développement du numérique avec la dématérialisation des demandes de permis de construire ou le bail numérique, le bail mobilité, la sécurisation des projets immobiliers ».
Elle a néanmoins émis un bémol sur l’accessibilité en regrettant que sa proposition n’ait pas été plus étudiée. Elle souhaitait en effet que 100 % de logements soient évolutifs en contrepartie d’un droit à la mise en accessibilité gratuite pour tout acquéreur qui le souhaite.
La mise en œuvre du quota de 20% de logements accessibles, augmentée par rapport aux 10 % du précédent texte, « appelle maintenant des précisions réglementaires sur lesquelles la FPI sera vigilante, pour éviter qu’une simplification ne se traduise in fine par de nouvelles complexités ».
Elle s’est montrée satisfaite de la gouvernance des projets urbains, des nouveaux outils (PPA, GOU, réforme de la procédure des ZAC) et de la création des opérations de revitalisation des territoires (ORT).
Elle a également regretté le manque de mesures sur deux thématiques-clés, à savoir la mixité sociale, qui structure les projets immobiliers dans les communes SRU. « La loi ne comporte aucun encouragement significatif à la réalisation de logements intermédiaires, ni aucune mesure permettant aux promoteurs de mettre en œuvre plus facilement leurs obligations de production de logements sociaux », indique-t-elle.
Elle a également regretté regretté le manque de mesures sur le droit des sols. « La difficulté d’obtenir des permis de construire ne trouve pas non plus de réponse dans un projet de loi qui soutient les maires bâtisseurs mais ne propose pas de dispositif d’incitation pour les collectivités attentistes ».
La FPI remarque que le Gouvernement avait, avec la loi de finances 2018 clarifié les conditions du soutien de la demande de logements, en particulier dans les zones tendues, et que la loi ELAN complète cette stratégie. Elle a en effet ajouté un volet « politique de l’offre » qui, malgré certains manques, marque selon elle « une nouvelle étape dans une démarche de simplification et d’allègement qui, pour la FPI, reste toujours perfectible ».
La FPI s’est également montré satisfaite de la conclusion positive de la Commission mixte paritaire. « Dans un secteur marqué par la longueur des délais de conception et de mise en œuvre des projets, le facteur temps s’avère essentiel. Au moment où un ralentissement se fait sentir dans le logement neuf, il est maintenant de la plus extrême importance, comme l’a annoncé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, que l’ensemble des textes d’application sortent dans les meilleurs délais, afin de permettre la concrétisation du choc d’offre annoncé » a indiqué la fédération.
Pour Jacques Chanut, son président, « la loi Elan prend place, en complément de l’ANRU relancé, d’Action cœur de ville, du PTZ maintenu en zones B2 et C, même avec des quotités réduites, dans une boîte à outils à même de répondre aux besoins tant quantitatifs sur certaines zones, que qualitatifs dans d’autres. »
L’organisation a conclu en indiquant que la défense de l’emploi et la nécessité de répondre aux exigences de la transition énergétique appellaient « au plus vite une réponse coordonnée et adaptée de même nature, à l’opposé de l’écologie punitive ».
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