La FPI et la FFB réagissent positivement à la conclusion favorable de la CMP
Les deux fédérations ont réagi positivement au compromis trouvé par les députés et sénateurs sur le projet de loi ELAN.
Suite à l’adoption mercredi par la Commission mixte paritaire d’un texte commun autour du projet de loi ELAN, celui-ci devrait être très rapidement soumis aux deux assemblées pour un vote définitif. Les différentes fédérations de promoteurs et du bâtiment, la FFB et la FPI, se sont félicités de ce compromis et attendent désormais la fin prochaine du processus parlementaire et l’ouverture de la phase de rédaction des décrets d’application et ordonnances.
« La FPI se réjouit que le Parlement ait su dépasser les désaccords politiques pour lancer rapidement la mise en œuvre de dispositions dont certaines sont très attendues », a indiqué dans un communiqué la fédération des promoteurs immobiliers.
Selon l’organisation, le projet de loi ELAN « comporte des avancées intéressantes, parmi lesquelles l’accélération du traitement des recours contre les permis, l’encouragement de la transformation de bureaux en logements, le développement du numérique avec la dématérialisation des demandes de permis de construire ou le bail numérique, le bail mobilité, la sécurisation des projets immobiliers ».
Elle a néanmoins émis un bémol sur l’accessibilité en regrettant que sa proposition n’ait pas été plus étudiée. Elle souhaitait en effet que 100 % de logements soient évolutifs en contrepartie d’un droit à la mise en accessibilité gratuite pour tout acquéreur qui le souhaite.
La mise en œuvre du quota de 20% de logements accessibles, augmentée par rapport aux 10 % du précédent texte, « appelle maintenant des précisions réglementaires sur lesquelles la FPI sera vigilante, pour éviter qu’une simplification ne se traduise in fine par de nouvelles complexités ».
Elle s’est montrée satisfaite de la gouvernance des projets urbains, des nouveaux outils (PPA, GOU, réforme de la procédure des ZAC) et de la création des opérations de revitalisation des territoires (ORT).
Elle a également regretté le manque de mesures sur deux thématiques-clés, à savoir la mixité sociale, qui structure les projets immobiliers dans les communes SRU. « La loi ne comporte aucun encouragement significatif à la réalisation de logements intermédiaires, ni aucune mesure permettant aux promoteurs de mettre en œuvre plus facilement leurs obligations de production de logements sociaux », indique-t-elle.
Elle a également regretté regretté le manque de mesures sur le droit des sols. « La difficulté d’obtenir des permis de construire ne trouve pas non plus de réponse dans un projet de loi qui soutient les maires bâtisseurs mais ne propose pas de dispositif d’incitation pour les collectivités attentistes ».
La FPI remarque que le Gouvernement avait, avec la loi de finances 2018 clarifié les conditions du soutien de la demande de logements, en particulier dans les zones tendues, et que la loi ELAN complète cette stratégie. Elle a en effet ajouté un volet « politique de l’offre » qui, malgré certains manques, marque selon elle « une nouvelle étape dans une démarche de simplification et d’allègement qui, pour la FPI, reste toujours perfectible ».
La FPI s’est également montré satisfaite de la conclusion positive de la Commission mixte paritaire. « Dans un secteur marqué par la longueur des délais de conception et de mise en œuvre des projets, le facteur temps s’avère essentiel. Au moment où un ralentissement se fait sentir dans le logement neuf, il est maintenant de la plus extrême importance, comme l’a annoncé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, que l’ensemble des textes d’application sortent dans les meilleurs délais, afin de permettre la concrétisation du choc d’offre annoncé » a indiqué la fédération.
Pour Jacques Chanut, son président, « la loi Elan prend place, en complément de l’ANRU relancé, d’Action cœur de ville, du PTZ maintenu en zones B2 et C, même avec des quotités réduites, dans une boîte à outils à même de répondre aux besoins tant quantitatifs sur certaines zones, que qualitatifs dans d’autres. »
L’organisation a conclu en indiquant que la défense de l’emploi et la nécessité de répondre aux exigences de la transition énergétique appellaient « au plus vite une réponse coordonnée et adaptée de même nature, à l’opposé de l’écologie punitive ».
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Vers une résiliation à tout moment de son assurance de prêt
La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale.
Action Logement Auvergne-Rhône-Alpes a tenu sa convention annuelle
A l’occasion de cet évènement organisé au Palais de la Bourse de Lyon, l’organisme paritaire a signé une convention de partenariat avec la foncière solidaire du Grand Lyon.
Un deuxième comité de pilotage national de l’habitat inclusif
L’ambition du gouvernement est de faire de l’habitat inclusif « un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d’être accompagnées dans leur autonomie ».
Un atelier de concertation grand public sur la ZFE ce mercredi
La concertation citoyenne sur la zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon se poursuit jusqu’au 5 février. Le prochain atelier se déroule ce 24 novembre.
Saint-Bonnet-de-Mure : Alliade Habitat construit 40 logements
Ces logement ont été pensés avec le BIM.
Un protocole pour accélérer la production de logements intermédiaires
Le groupe Action Logement, le ministère du Logement et six partenaires ont signé un document pour mettre en place de nouveaux dispositifs favorisant la production dans ce segment.
Le PNR du Pilat, territoire rural en croissance soutenue
Ce parc naturel régional, territoire rural en croissance démographique soutenue, dépend fortement des villes qui l’entourent, avec une double influence de Lyon et de Saint-Étienne.
La consultation sur le métro cumule déjà plus de 5.000 avis
Le SYTRAL a communiqué sur les résultats de la première phase de la grande consultation publique portant sur le développement du réseau métro.
Réaménagement de la rive droite du Rhône : la concertation est lancée
La Métropole et la Ville de Lyon ont annoncé avoir lancé la concertation préalable au réaménagement de la rive droite du Rhône du 8 novembre au 30 décembre.
La perspective de la note du SYTRAL rehaussée par Moody’s
L’agence de notation a annoncé rehausser à stable la perspective de la note Aa2 du SYTRAL.
La ligne C16 va accueillir les premiers bus électriques sur batterie
Le président du Sytral, Bruno Bernard, a présenté ce lundi à Lyon les premiers bus électriques dont la mise en service est prévue le 22 novembre sur cette ligne forte de transport en commun reliant Vénissieux à Villeurbanne. Ceux-ci fonctionnent exclusivement sur batterie.
Pour le climat, Grégory Doucet affirme l’importance de la coopération entre villes
Le maire de Lyon était en déplacement à Leipzig dans le cadre de l’assemblée générale d’ « Eurocities ».
Début de la concertation sur la 1ère étape de la ZFE
Ce mercredi, la 1ère étape de la concertation démarre sur le périmètre de l’actuelle zone à faible émission. Elle consiste en une interdiction des véhicules particuliers classés Crit’Air 5 et non classés en juillet 2022.
Thierry Kovacs réélu président du SMT AML
Le président de Vienne Condrieu Agglomération a été réélu président du syndicat des mobilités des territoires de l’aire métropolitaine Lyon Saint-Etienne.
France Rénov’, nouveau nom du service public de rénovation de l’habitat
Celui-ci délivrera à compter du 1er janvier 2022 l’information, le conseil et l’accompagnement des ménages.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire