La FPI et la FFB réagissent positivement à la conclusion favorable de la CMP
Les deux fédérations ont réagi positivement au compromis trouvé par les députés et sénateurs sur le projet de loi ELAN.
Suite à l’adoption mercredi par la Commission mixte paritaire d’un texte commun autour du projet de loi ELAN, celui-ci devrait être très rapidement soumis aux deux assemblées pour un vote définitif. Les différentes fédérations de promoteurs et du bâtiment, la FFB et la FPI, se sont félicités de ce compromis et attendent désormais la fin prochaine du processus parlementaire et l’ouverture de la phase de rédaction des décrets d’application et ordonnances.
« La FPI se réjouit que le Parlement ait su dépasser les désaccords politiques pour lancer rapidement la mise en œuvre de dispositions dont certaines sont très attendues », a indiqué dans un communiqué la fédération des promoteurs immobiliers.
Selon l’organisation, le projet de loi ELAN « comporte des avancées intéressantes, parmi lesquelles l’accélération du traitement des recours contre les permis, l’encouragement de la transformation de bureaux en logements, le développement du numérique avec la dématérialisation des demandes de permis de construire ou le bail numérique, le bail mobilité, la sécurisation des projets immobiliers ».
Elle a néanmoins émis un bémol sur l’accessibilité en regrettant que sa proposition n’ait pas été plus étudiée. Elle souhaitait en effet que 100 % de logements soient évolutifs en contrepartie d’un droit à la mise en accessibilité gratuite pour tout acquéreur qui le souhaite.
La mise en œuvre du quota de 20% de logements accessibles, augmentée par rapport aux 10 % du précédent texte, « appelle maintenant des précisions réglementaires sur lesquelles la FPI sera vigilante, pour éviter qu’une simplification ne se traduise in fine par de nouvelles complexités ».
Elle s’est montrée satisfaite de la gouvernance des projets urbains, des nouveaux outils (PPA, GOU, réforme de la procédure des ZAC) et de la création des opérations de revitalisation des territoires (ORT).
Elle a également regretté le manque de mesures sur deux thématiques-clés, à savoir la mixité sociale, qui structure les projets immobiliers dans les communes SRU. « La loi ne comporte aucun encouragement significatif à la réalisation de logements intermédiaires, ni aucune mesure permettant aux promoteurs de mettre en œuvre plus facilement leurs obligations de production de logements sociaux », indique-t-elle.
Elle a également regretté regretté le manque de mesures sur le droit des sols. « La difficulté d’obtenir des permis de construire ne trouve pas non plus de réponse dans un projet de loi qui soutient les maires bâtisseurs mais ne propose pas de dispositif d’incitation pour les collectivités attentistes ».
La FPI remarque que le Gouvernement avait, avec la loi de finances 2018 clarifié les conditions du soutien de la demande de logements, en particulier dans les zones tendues, et que la loi ELAN complète cette stratégie. Elle a en effet ajouté un volet « politique de l’offre » qui, malgré certains manques, marque selon elle « une nouvelle étape dans une démarche de simplification et d’allègement qui, pour la FPI, reste toujours perfectible ».
La FPI s’est également montré satisfaite de la conclusion positive de la Commission mixte paritaire. « Dans un secteur marqué par la longueur des délais de conception et de mise en œuvre des projets, le facteur temps s’avère essentiel. Au moment où un ralentissement se fait sentir dans le logement neuf, il est maintenant de la plus extrême importance, comme l’a annoncé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, que l’ensemble des textes d’application sortent dans les meilleurs délais, afin de permettre la concrétisation du choc d’offre annoncé » a indiqué la fédération.
Pour Jacques Chanut, son président, « la loi Elan prend place, en complément de l’ANRU relancé, d’Action cœur de ville, du PTZ maintenu en zones B2 et C, même avec des quotités réduites, dans une boîte à outils à même de répondre aux besoins tant quantitatifs sur certaines zones, que qualitatifs dans d’autres. »
L’organisation a conclu en indiquant que la défense de l’emploi et la nécessité de répondre aux exigences de la transition énergétique appellaient « au plus vite une réponse coordonnée et adaptée de même nature, à l’opposé de l’écologie punitive ».
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Clap de fin pour le feuilleton Rhônexpress
Le SYTRAL va verser 29,87 millions d’euros à la société Rhônexpress SAS et 1,9 millions d’euros à Transdev Rail Rhône du fait de la la résiliation de la concession.
Bruno Bernard devient 1er vice-président du GART
Il agira ainsi aux côtés de Louis Nègre, le président du groupement des autorités responsables des transports.
Les craintes des fédérations du bâtiment sur la RE2020
La FFB et son Pôle Habitat ont exprimé leurs craintes, suite à la présentation ce mardi de la nouvelle réglementation environnementale.
Rillieux-la-Pape communique les résultats de sa consultation sécurité
La ville de Rillieux-la-Pape a lançé en octobre une grande consultation citoyenne auprès de ses habitants sur le thème de la sécurité. Plus de 80% des répondants souhaitent que la Ville intègre le dispositif « Quartier de reconquête républicaine ».
Plantation du 1er arbre des vergers urbains de Lyon
Le maire de Lyon, Grégory Doucet, a planté ce jour le premier arbre des vergers urbain de Lyon au square du 14ème régiment de Zouaves dans le 8ème arrondissement de Lyon.
Lyon : 1er volet d’aides pour le fonds d’urgence culturel
Une délibération a été présentée jeudi devant le conseil municipal . Cette attribution prolonge les actions d’accompagnement du tissu associatif et de préservation les structures culturelles de la Ville.
Prolongement du métro B : déjà un kilomètre de tunnel creusé
Malgré le confinement en cours, le chantier continue d’avancer.
Décines/Meyzieu : un enrobé sans apport de bitume pour une piste cyclable
Une part importante des 6 kilomètres de cette piste qui longe le T3 sera réalisée avec l’utilisation d’un enrobé écologique sans apport de bitume.
Vers une extension de la ZFE dans la Métropole de Lyon
La Métropole vise à ce que, d’ici la fin du mandat en 2026, seuls les véhicules disposant des vignettes Crit’Air 0 et 1 soient autorisés dans le périmètre de la ZFE.
La fréquentation du réseau TCL est à 45% en semaine
Pour la 3ème semaine de confinement, le SYTRAL a annoncé ajuster l’offre du reseau TCL
Un site de click and collect en soutien aux commerçants de Lyon
Le maire de Lyon, Grégory Doucet, a annoncé la mise en ligne dès la semaine prochaine d’un site de « click&collect » pour mettre en relation les commerçants de proximité et les habitants.
La fédération des TP plutôt confiante sur l’activité dans la Métropole
Les responsables de la fédération ont noué de nombreux contacts avec l’exécutif de la Métropole de Lyon. Reste à savoir quel sera le délai de mise en œuvre des appels d’offres…
Lyon : les conseils d’arrondissement maintenus en présentiel
La Ville de Lyon a choisi de maintenir une partie des conseils d’arrondissement en présentiel.
France Urbaine demande à l’État de préserver les budgets des collectivités
43 élus de France urbaine, dont Bruno Bernard et Grégory Doucet, ont signé une tribune au sein de laquelle ils demandent au gouvernement de préserver les budgets des collectivités locales.
Vente de 5.600 m² au sein du parc « Urban’East »
La vente à investisseurs concernée a été réalisée au sein de ce parc qui développera à terme 138.000 m² d’activités mixtes, bureaux et services.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire