Pollution aux PFAS : la Métropole assigne Arkema et Daikin en justice
La Métropole de Lyon a assigné mardi Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux PFAS.
La Métropole de Lyon a annoncé mardi avoir assigné mardi Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon en référé expertise pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux PFAS.
L’objectif est, selon la Métropole, «de faire appliquer le principe pollueur-payeur, de stopper les rejets polluants et de garantir la dépollution nécessaire à la protection des habitants». La date d’audience au tribunal judiciaire est fixée au 9 avril prochain
Valeur limite dépassée
La Métropole rappelle que l’utilisation des PFAS a commencé dans les années 50 et s’est largement répandue dans les années 70 à travers de nombreuses activités industrielles, des produits de consommation courante ou d’usage professionnel. Or, « ce groupe de substances chimiques inquiète de manière croissante les communautés scientifiques pour sa capacité de bioaccumulation, sa toxicité et sa persistance dans l’environnement », note la collectivité, qui rappelle que sur la plateforme industrielle de Pierre-Bénite, Arkema et Daikin utilisent et rejettent des perfluorés (PFAS), et que la contamination en PFAS de l’environnement est massive autour de cette plateforme, selon les analyses.
« Ainsi, la valeur limite en PFAS est dépassée pour le captage de Ternay géré par le Syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud, situé en aval des rejets effectués par les sociétés Arkema et Daikin. Les analyses régulières des eaux présentent des concentrations en PFAS supérieures au seuil réglementaire de 0,1 μg/L inscrit dans la directive cadre européenne sur l’eau. »
Métropole de Lyon
Le Syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud et la Régie Eau publique du Grand Lyon ont présenté en fin d’année dernière un plan d’actions pour parvenir à distribuer une eau potable conforme aux seuils sur les perfluorés. De son côté, la Métropole de Lyon a voté le 27 mars 2023 une stratégie métropolitaine de lutte contre les PFAS qui permet de suivre la pollution, de mettre en place une stratégie d’amélioration de la connaissance, de prévenir et de protéger la population.
Des échanges préalables avec Arkema
La Métropole indique avoir échangé depuis le milieu d’année 2022 plus particulièrement avec Arkema pour demander l’arrêt immédiat des rejets de PFAS et l’application du principe pollueur-payeur. Or, face à l’absence de réponse satisfaisante, la Métropole indique avoir sollicité en référé, de concert avec la Régie Eau publique du Grand Lyon et le Syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud, qu’une expertise judiciaire soit rendue au contradictoire des industriels.
« Si l’expertise permet d’établir qu’il existe un lien de causalité entre les activités d’Arkema et de Daikin et les préjudices subis par la Métropole de Lyon, la Régie Eau publique du Grand Lyon et le Syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud en matière d’eau potable, elle pourra ensuite permettre une indemnisation par les pollueurs. Par cette procédure judiciaire, la Métropole fait le choix d’engager une démarche judiciaire efficace, ciblant directement des industriels pour l’application du principe pollueur-payeur. Elle traduit également la volonté de la Métropole de renforcer le cadre légal autour de la gestion de ces substances toxiques.»
Métropole de Lyon
« Face à la pollution aux PFAS, la Métropole de Lyon poursuit trois objectifs : arrêter au plus vite les rejets polluants, renforcer les connaissances sur le niveau de pollution et d’impact sur la santé, et enfin établir les responsabilités afin d’indemniser les préjudices subis. Lancée dans ce contexte, cette procédure au civil vise à assigner devant le tribunal judiciaire deux industriels et demander une expertise judiciaire. Celle-ci permettra d’établir leur responsabilité, si elle est confirmée, et d'appliquer le principe du pollueur-payeur.»
Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon
« Depuis 2022, nous tirons la sonnette d’alarme sur ce dossier qui impacte notre territoire et ses habitants. Le plan d’action porté par la Régie Eau Publique du Grand Lyon et le Syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud a été présenté à l’État fin 2023 et s’inscrit donc dans la continuité du travail déjà engagé pour restaurer la conformité de l’eau polluée par les PFAS. Néanmoins, il n’est pas envisageable que les industriels à l’origine de ces rejets polluants ne participent pas à la réparation des dégâts environnementaux et sanitaires qu’ils provoquent : l’impunité n’est pas une option, la gravité de cette pollution et ses conséquences exige que les responsabilités soient déterminées. »
Anne Grosperrin, présidente de la Régie Eau Publique du Grand Lyon
« Le Syndicat mixte d’eau potable Rhône Sud a proposé un plan d’actions dans le but de traiter les PFAS pour l’ensemble de ses collectivités adhérentes. L’État nous a assuré de son soutien financier. Néanmoins, le coût des solutions pour traiter cette pollution va être supportée par les usagers si le principe pollueur-payeur ne s’applique pas. La responsabilité financière des industriels doit être engagée. »
Guy Martinet, président du Syndicat mixte d’eau potable Rhône Sud
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