C’est l’un des éléments du plan de relance économique de 100 milliards d’euros dévoilé à la rentrée par le gouvernement: l’accompagnement des collectivités pour développer des logements.
Le plan de relance a été annoncé il y a quelques semaines par le gouvernement. Au sein de celui-ci, 650 millions d’euros sont destinés à soutenir les collectivités dans la construction de plus de logements et la réhabilitation des friches.
Pour permettre de relancer la construction tout en encourageant la maîtrise de l’artificialisation des sols, une aide à la relance de la construction durable est l’un des outils mis à la disposition des communes, indique le ministère chargé du logement.
L’enveloppe de 350 millions d’euros sur deux ans est destinée aux collectivités territoriales développant des programmes de logements denses autorisés à la construction du 1er septembre 2020 au 31 août 2022. Celle-ci permettra aux collectivités « de contribuer au financement des équipements et espaces publics permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants », indique le ministère, qui précise que le but est d’accélérer la reprise de la construction, tout en répondant à un triple objectif. Il s’agit en effet de contribuer à la relance économique du secteur du BTP, répondre au besoin de logements tout en limitant la consommation d’espace en cohérence avec l’engagement de « zéro artificialisation nette » porté par le Gouvernement.
Le ministère ajoute que les collectivités n’auront pas à faire de démarches particulières, ce dispositif automatique prévoyant le versement d’une aide calculée sur la base des permis de construire délivrés et remontés dans la base de données Sit@del, pour tout m² de surfaces de logement au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction. Les autorisations de maisons individuelles ne donnent pas droit à l’aide.
Une aide bonifiée
Cette aide n’est pas ouverte aux communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU. Pour les communes situées en zone C du zonage ABC relatif à la tension du marché du logement, l’aide n’est pas ouverte aux opérations de construction neuve sur les terrains nus, afin d’y éviter l’étalement urbain.
Cette aide est de 100 euros par m² de surface nouvelle de logement dépassant un seuil de densité défini par commune. L’aide sera bonifiée de 20% pour les communes concernées par un programme partenarial d’aménagement (PPA) ou une opération de revitalisation de territoire. Ce montant pourra être ajusté en fonction de l’ensemble des m² ouvrant droit à l’aide.
En novembre, à l’issue de la période de délivrance des permis prise en compte, le versement aura lieu en une seule fois. Le premier versement aura donc lieu en novembre 2021, pour les programmes respectant les critères précités et autorisés à la construction depuis le 1er septembre dernier, jusque fin août 2021.
« Le plan de relance va aider la construction à redémarrer, car nous avons besoin de logements de qualité en particulier dans les zones tendues. Nous serons toutefois attentifs à ce qu’il le fasse en limitant l’étalement des villes au détriment des terres agricoles, des forêts et des zones naturelles », note Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement.
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