350 millions d’euros pour développer des programmes de logements denses

C’est l’un des éléments du plan de relance économique de 100 milliards d’euros dévoilé à la rentrée par le gouvernement: l’accompagnement des collectivités pour développer des logements.

Le plan de relance a été annoncé il y a quelques semaines par le gouvernement. Au sein de celui-ci, 650 millions d’euros sont destinés à soutenir les collectivités dans la construction de plus de logements et la réhabilitation des friches.

Pour permettre de relancer la construction tout en encourageant la maîtrise de l’artificialisation des sols, une aide à la relance de la construction durable est l’un des outils mis à la disposition des communes, indique le ministère chargé du logement.

L’enveloppe de 350 millions d’euros sur deux ans est destinée aux collectivités territoriales développant des programmes de logements denses autorisés à la construction du 1er septembre 2020 au 31 août 2022. Celle-ci permettra aux collectivités « de contribuer au financement des équipements et espaces publics permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants », indique le ministère, qui précise que le but est d’accélérer la reprise de la construction, tout en répondant à un triple objectif. Il s’agit en effet de contribuer à la relance économique du secteur du BTP, répondre au besoin de logements tout en limitant la consommation d’espace en cohérence avec l’engagement de « zéro artificialisation nette » porté par le Gouvernement.

Le ministère ajoute que les collectivités n’auront pas à faire de démarches particulières, ce dispositif automatique prévoyant le versement d’une aide calculée sur la base des permis de construire délivrés et remontés dans la base de données Sit@del, pour tout m² de surfaces de logement au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction. Les autorisations de maisons individuelles ne donnent pas droit à l’aide.

Une aide bonifiée

Cette aide n’est pas ouverte aux communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU. Pour les communes situées en zone C du zonage ABC relatif à la tension du marché du logement, l’aide n’est pas ouverte aux opérations de construction neuve sur les terrains nus, afin d’y éviter l’étalement urbain.

Cette aide est de 100 euros par m² de surface nouvelle de logement dépassant un seuil de densité défini par commune. L’aide sera bonifiée de 20% pour les communes concernées par un programme partenarial d’aménagement (PPA) ou une opération de revitalisation de territoire. Ce montant pourra être ajusté en fonction de l’ensemble des m² ouvrant droit à l’aide.

En novembre, à l’issue de la période de délivrance des permis prise en compte, le versement aura lieu en une seule fois. Le premier versement aura donc lieu en novembre 2021, pour les programmes respectant les critères précités et autorisés à la construction depuis le 1er septembre dernier, jusque fin août 2021.

« Le plan de relance va aider la construction à redémarrer, car nous avons besoin de logements de qualité en particulier dans les zones tendues. Nous serons toutefois attentifs à ce qu’il le fasse en limitant l’étalement des villes au détriment des terres agricoles, des forêts et des zones naturelles », note Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


La demande d’un débat public sur les projets du Sytral jugée irrecevable

null
La CNDP a déclare irrecevable la demande de saisine de 12 parlementaires du Rhône sur l’organisation d’une concertation sur un unique projet d’ensemble.


L’offre TCL accompagne le déconfinement progressif

Le SYTRAL adapte l’offre de ses réseaux à Lyon et dans le département du Rhône dès le 3 mai.


Lyon Rhône H2V candidat à « Ecosystèmes territoriaux hydrogène »

Le nouveau consortium public-privé, constitué d’une dizaine d’industriels de la plateforme Lyon Vallée de la Chimie et de la Métropole de Lyon, est candidat à cet appel à projet de l’ADEME.


Mise en service des trolleybus nouvelle génération sur la ligne C13

Le SYTRAL a mis en service ce lundi ses premiers trolleybus nouvelle génération 100% électrique sur cette ligne reliant le 8ème arrondissement de Lyon à Caluire.


L’adaptation des logements au grand âge, objet de la visite de deux ministres

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, et la ministre déléguée en charge du logement, Emmanuelle Wargon, étaient mercredi et jeudi en déplacement à Genas, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune et Lyon.


Deux nouvelles stations Vélo’v à Vaulx-en-Velin et Lyon 7e

Ces stations sont situées place Boissier à Vaulx-en-Velin et dans le secteur de Guillotière-Veyron à Lyon. Trois nouvelles stations sont prévues dans le 2e arrondissement de Lyon et à Villeurbanne.


Confluence : expérimentation d’un dispositif de feu de signalisation innovant

Le SYTRAL mène cette expérimentation sur le cours Charlemagne conjointement avec la Métropole de Lyon et le CEREMA, avec la participation d’Egis. Objectif : favoriser les mobilités actives.


Villeurbanne : en mai, un nouveau secteur du centre-ville en zone 30


Ce changement en matière de vitesse de circulation sera accompagné par la mise en circulation à double sens pour les vélos dans certaines rues.


Un nouvel outil mis en place par la FFB pour la RSE

La FFB a annoncé avoir créé le site « bâtisseur responsable » pour accompagner ses adhérents dans la mise en place d’une démarche RSE.


Oudara Outhabong, nouveau directeur national développement de Pitch Promotion

Il occupe ce poste depuis le 1er janvier 2021.


Alexandre Vincendet reste président de la fédération LR du Rhône

Les adhérents Les Républicains élisaient ce lundi leur nouveau président départemental et leurs représentants aux diverses instances. Ils ont réélu le président sortant, maire de Rillieux-la-Pape.


Nominations chez Capelli

Le promoteur annonce l’arrivée de Damien Borne, Marion Baur et Ivan Ugidos.


La Fondation Abbé Pierre a livré son éclairage régional annuel

A cette occasion la fondation est revenue sur les actions menées en Auvergne-Rhône-Alpes depuis le début de la crise sanitaire, il y a un an.


La Région veut accompagner Railcoop pour recréer la ligne Montluçon-Lyon

La Région propose de céder des rames à Railcoop pour l’accompagner dans son projet visant à terme à recréer la ligne voyageurs Bordeaux-Lyon en juin 2022.


QPV : Gaël Perdriau veut plus de moyens pour l’inclusion des jeunes

Le maire de Saint-Étienne demande au Premier ministre, face à l’émergence de violences urbaines, davantage de moyens pour l’inclusion des jeunes.